Location et l'entretien - maintenance de photocopieurs neufs connectés

Ville de Brétigny-sur-Orge

Location et l'entretien - maintenance de photocopieurs neufs connectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Location et entretien maintenance de 18 copieurs pour les ervices de la ville, 14 copieurs pour les écoles et 1 copieur couleur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 44 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Contact
Téléphone: +33 169884040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083632
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché est téléchargeable sur le site achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et l'entretien - maintenance de photocopieurs neufs connectés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et entretien-maintenance de 18 photocopieurs noirs pour les services municipaux
Brève description: Location de photocopieurs connectés pour les services municipaux.
Quantité ou étendue: 18 photocopieurs
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et entretien-maintenance d'un photocopieur couleur pour les services municipaux
Brève description: Location d'un photocopieur couleur connecté.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location et entretien-maintenance de 14 photocopieurs noirs pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville
Brève description: Location de 14 photocopieurs noirs connectés.
Quantité ou étendue: 14.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: PHOTOCOPIEURS 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91220 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2, DC6, DC7, attestation d'assurance, chiffre d'affaires, références.
Situation économique et financière:
Moyens techniques et humains, ainsi que le chiffre d'affaire de la société pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat doit faire la preuve de ses références techniques par tous documents appropriés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours. Financement sur les fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être soit solidaire soit conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique de l'offre (35)
3. moyens environnementaux mis en oeuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Point de contact: Mme Juin-Beaudoin
Téléphone: +33 169884116 📞
Courrier électronique: n.juin@mairie-bretigny91.fr 📧
Fax: +33 169884114 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PHOTOCOPIEURS 2011
Informations complémentaires
Le marché est téléchargeable sur le site achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
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— recours pour excès de pouvoir: devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).
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Source: OJS 2011/S 051-083632 (2011-03-11)