Location et installation d'une construction modulaire provisoire à usage de local d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet
Ville de Bry-sur-Marne
La location d'un bâtiment modulaire a été choisie pendant la durée des travaux du centre de loisirs estimée entre 12 et 18 mois, pour une surface d'environ 90 mètres carrés. Le bâtiment sera conçu en une salle de 90 mètres carrés (15 m x 6 m) pouvant être divisée en 2 salles de 45 mètres carrés par des cloisons amovibles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sermat
- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-22 | Avis de marché |
| 2012-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302485
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11FOU006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue du 2 Décembre 1870, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bry-sur-Marne
Point de contact: direction des services techniques
service bâtiments et logistiques, M. Ferrari
Téléphone: +33 145166825 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service juridique et marchés publics
Mme Masdupuy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service accueil
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FOU006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-302485 (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Variante sur les caractéristiques techniques du bâtiment modulaire.30 000
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302485
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible:
— sur place auprès du service indiqué dans le cadre I.1) du présent avis,
— sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie,
— par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com".
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché de: location et installation d'une construction modulaire provisoire à usage de local d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet- ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du Service accueil, ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location d'un bâtiment modulaire a été choisie pendant la durée des travaux du centre de loisirs estimée entre 12 et 18 mois, pour une surface d'environ 90 mètres carrés. Le bâtiment sera conçu en une salle de 90 mètres carrés (15 m x 6 m) pouvant être divisée en 2 salles de 45 mètres carrés par des cloisons amovibles.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Variante sur les caractéristiques techniques du bâtiment modulaire.
Numéro de référence: 11FOU006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue du 2 Décembre 1870, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bry-sur-Marne
Point de contact: direction des services techniques
service bâtiments et logistiques, M. Ferrari
Téléphone: +33 145166825 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service juridique et marchés publics
Mme Masdupuy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service accueil
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FOU006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible:
— sur place auprès du service indiqué dans le cadre I.1) du présent avis,
— sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie,
— par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com".
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché de: location et installation d'une construction modulaire provisoire à usage de local d'accueil au groupe scolaire Paul Barilliet- ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celles de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du Service accueil, ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-302485 (2011-09-22)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002108
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302485
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Sermat
Adresse postale: 19 rue de Vouillac, BP 15
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 002-002108 (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002108
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302485
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. En application de la jurisprudence du conseil d'État Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007, les candidats disposent d'un délai de 2 mois, à compter des mesures de publicité appropriées effectuées par la commune, pour saisir le Tribunal administratif de Melun d'un éventuel recours de plein contentieux contre les marchés. Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978, à l'adresse suivante: mairie de Bry-sur-Marne, service juridique et marchés publics, 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE. Jours heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours.
Annonce n° 166, BOAMP 187 A.Annonce n° 347, BOAMP 187 B du 27.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Sermat
Adresse postale: 19 rue de Vouillac, BP 15
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 002-002108 (2012-01-02)
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