Location et entretien des vêtements de travail

Conseil général de l'Oise

Location et entretien des vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-09 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de ramassage de linge
Quantité ou étendue:
Equipement d'environ 310 agents routiers et 36 mécaniciens et agents techniques. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification.La période initiale du marché court à compter de la date de notification et expire le 31.12.2012.La 1ère période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013.La 2ème période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.La 3ème période de reconduction courra à compter du 1.1.2015 pour une durée égale à 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes.Le département de l'oise prendra la décision de reconduire ou non le marché 1 mois avant la date d'échéance.Si le département décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.260 000
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Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de ramassage de linge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048176
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure adaptée, à bons de commande, établi conformément aux dispositions des articles 14, 27, 28, 30 et 77 du code des marchés publics. Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 28 alinéa 5 du code des marchés publics. Pour retirer le DCE et poser les questions, les candidats peuvent s'adresser au département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais Cedex, FRANCE, ou sur site du département http://www.oise.fr, par télécopie au +33 344027717 ou par courriel à: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le DCE contient le règlement de la consultation, l'ae, le CCAP, le CCTP, la charte graphique, les adresses de livraison, le BPU, le DQE, les DC1 et DC2. Conditions de remise des offres: La remise des offres s'effectue pour le vendredi 11.3.2011 (16:00) (date et heures limites). — soit sur la plate-forme dématérialisée sur le site du département: http://www.oise.fr, — soit au 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. L'enveloppe doit porter la mention suivante "Mapa- ne pas ouvrir - location et entretien de vêtement de travail". Les échantillons sont remis à l'adresse ci dessus dans les mêmes conditions de date et heures. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1, commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département jusqu'au 1.3.2011 (16:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département ou par courrier, fax ou courriel visés ci avant. Les réponses seront transmises au plus tard pour le 4.3.2011 (16:00) à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les précisions sur les modalités de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation. Après le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ne deviendra attributaire du marché qu'après avoir produit, dans le délai de 8 (huit) jours suivant la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de notification du marché est le 1.6.2011. Les prestations démarrent le 25.7.2011 jusqu'au 31.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et entretien des vêtements de travail.
Quantité ou étendue:
Equipement d'environ 310 agents routiers et 36 mécaniciens et agents techniques. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification.
La période initiale du marché court à compter de la date de notification et expire le 31.12.2012.
La 1ère période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013.
La 2ème période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.
La 3ème période de reconduction courra à compter du 1.1.2015 pour une durée égale à 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes.
Le département de l'oise prendra la décision de reconduire ou non le marché 1 mois avant la date d'échéance.
Si le département décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Description des options: Le marché est reconductible dans les conditions visées supra.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11-DIL-LBD-CCT-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— DC2 (déclaration du candidat) complété par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2.
1- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations du marché;
3- présentation d'une liste des contrats conclus au cours des 3 dernières années précisant les volumes, pour les plus importants.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre de cette consultation, au sens de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats indiquent les actions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour assurer la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des vêtements (30)
2. Amplitude dans les tailles (15)
3. Prix (25)
4. Délais (25)
5. Protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.local-trust.com/cg60 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-25 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-DIL-LBD-CCT-007
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure adaptée, à bons de commande, établi conformément aux dispositions des articles 14, 27, 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 28 alinéa 5 du code des marchés publics.
Pour retirer le DCE et poser les questions, les candidats peuvent s'adresser au département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais Cedex, FRANCE, ou sur site du département http://www.oise.fr, par télécopie au +33 344027717 ou par courriel à: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.
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Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le DCE contient le règlement de la consultation, l'ae, le CCAP, le CCTP, la charte graphique, les adresses de livraison, le BPU, le DQE, les DC1 et DC2.
Conditions de remise des offres:
La remise des offres s'effectue pour le vendredi 11.3.2011 (16:00) (date et heures limites).
— soit sur la plate-forme dématérialisée sur le site du département: http://www.oise.fr,
— soit au 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. L'enveloppe doit porter la mention suivante "Mapa- ne pas ouvrir - location et entretien de vêtement de travail".
Les échantillons sont remis à l'adresse ci dessus dans les mêmes conditions de date et heures.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1, commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Afficher plus
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département jusqu'au 1.3.2011 (16:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département ou par courrier, fax ou courriel visés ci avant.
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Les réponses seront transmises au plus tard pour le 4.3.2011 (16:00) à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Les précisions sur les modalités de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation.
Après le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ne deviendra attributaire du marché qu'après avoir produit, dans le délai de 8 (huit) jours suivant la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
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La date prévisionnelle de notification du marché est le 1.6.2011. Les prestations démarrent le 25.7.2011 jusqu'au 31.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 029-048176 (2011-02-09)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255540
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048176
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Précisions sur le montant du marché: le marché est conclu sans montants minimum, ni maximum. En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est la valeur prévisionnelle du marché calculée en fonction des prix unitaires et des besoins estimés sur sa durée totale de 48 mois. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE, par courrier (Conseil général de l'Oise, pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE, par téléphone (+33 344066392) ou par mail dominique.lejeune@cg60.fr). Annonce no241, BOAMP 30 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 67 rue Charles Benner
Commune postale: Darnetal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 154-255540 (2011-08-09)
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