Location et entretien des vêtements de protection des agents du service magasin atelier garage (SMAG) et de l'agence territoriale routière spécialisée (ATRS) du pôle aménagement du territoire du département de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, et sans engagement de la personne publique, le montant (TTC) consommé pour l'année 2010 est de 24 750 EUR:
La prestation porte sur 71 agents environ à équiper, 41 agents en vêtements haute visibilité, 24 agents en équipement de travail et 6 agents avec équipements haute visibilité et équipements de travail comprend:
— prise de mensuration,
— mise à disposition du vêtement, étiquetage, entretien, lavage, finitions, livraison sur cintre, couture d'entretien courant, réformes éventuelles, traitement bactériostatique, mise à disposition de sac à linge pour la manutention, distribution des vêtements, gestion informatique.
Le marché porte sur un stock de 5 vêtements par agent et 2 lavages par semaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
2011-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152580
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, hôtel du département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Durée du marché ou délai d'exécution: De la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois (années 2013, 2014 et 2015). Pour que chaque agent puisse disposer de sa dotation au 1.1.2012, il sera adressé un bon commande initial cf article 6.1 du CCAP, dès notification du marché au fournisseur qui s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires (prise de taille, mensuration, étiquetages "code barre" etc) l. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, et sans engagement de la personne publique, le montant (TTC) consommé pour l'année 2010 est de 24 750 EUR:
La prestation porte sur 71 agents environ à équiper, 41 agents en vêtements haute visibilité, 24 agents en équipement de travail et 6 agents avec équipements haute visibilité et équipements de travail comprend:
— prise de mensuration,
— mise à disposition du vêtement, étiquetage, entretien, lavage, finitions, livraison sur cintre, couture d'entretien courant, réformes éventuelles, traitement bactériostatique, mise à disposition de sac à linge pour la manutention, distribution des vêtements, gestion informatique.
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Le marché porte sur un stock de 5 vêtements par agent et 2 lavages par semaine.
Numéro de référence: F1068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agence territoriale routière spécialisée (ATRS) service magasin atelier garage (SMAG) chemin des Ruelles, 89380 Appoigny, FRANCE et 64 quai de la Fausse Rivière, 89100 Sens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (en points) (50)
2. la valeur technique de l'offre (en points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F1068
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, hôtel du département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
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Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Durée du marché ou délai d'exécution:
De la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois (années 2013, 2014 et 2015).
Pour que chaque agent puisse disposer de sa dotation au 1.1.2012, il sera adressé un bon commande initial cf article 6.1 du CCAP, dès notification du marché au fournisseur qui s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires (prise de taille, mensuration, étiquetages "code barre" etc) l.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
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— La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 093-152580 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245772
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152580
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 298, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agence territoriale routière spécialisée (ATRS) Service magasin atelier garage (SMAG), chemin des Ruelles, 89380 Appoigny et 64 quai de la Fausse Rivière, 89100 Sens, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 6 rue Paul Henri Spaak - ZA Savipol
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 148-245772 (2011-08-01)
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