Location et entretien des aires de jeux pour enfants

Commune de Saint Gratien

Location et entretien des aires de jeux pour enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sports de plein air
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de sports de plein air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234472
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est à retirer à la Direction des Services Techniques, 3 allée du Clos Fleuri, 95210 Saint Gratien. Il peut également être téléchargé sur achatpublic.com. Les travaux d'installation des jeux ainsi que des surfaces synthétiques sont réputés financés par le marché. A l'issue du marché, l'entreprise devra déposer l'ensemble des jeux et mobiliers. Le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable par reconduction expresse pour une période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. L'Entreprise devra disposer de la qualification "Qualif sport" 7 aires de jeux pour enfants ou équivalent. Les offres doivent être adressées, par recommandé avec AR, à Mme le maire - place gambetta - 95210 Saint gratien. Elles peuvent également être remises, contre récépissé, à la Direction des Services Techniques - 3 allée du Clos Fleuri - 95210 Saint Gratien. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site achatpublic.com, doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. La transmission électronique se fera par l'envoi d'un seul dossier qui devra comprendre deux fichiers distinctement identifiés l'un comme la candidature, l'autre comme l'offre. Chaque fichier comportera les renseignements identiques à ceux demandés dans les enveloppes remises sur support papier. Les documents et plans seront chargés en format PDF. Les compressions de fichiers devront respecter le format zip. Toutefois, afin de permettre l'archivage des dossiers des marchés publics dématérialisés, l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Conformément à l'article 3 du Décret du 30.4.2002, "les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil". L'Intégralité des pièces ainsi que la signature électronique sécurisée devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées. A défaut, les plis seront rejetés et retournés non ouverts à leur expéditeur. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats. Les soumissionnaires s'assureront avant la transmission de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. En effet, conformément au décret, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu, le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, si la personne responsable du marché leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. La ville de Saint Gratien n'entend cependant pas poursuivre la procédure par voie électronique au-delà de l'examen des candidatures et des offres. Tous les échanges ultérieurs entre la personne publique et les candidats s'effectueront donc hors du cadre de la plate-forme de dématérialisation. L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement de la consultation ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et entretien des aires de jeux pour enfants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/56

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants communs lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire désigné.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Gratien
Contact
Point de contact: Mme Eustache-Brinio Jacqueline, maire
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: 3 allée du Clos Fleuri
Téléphone: +33 134284700 📞
Fax: +33 139899414 📠
Nom: Mairie
Adresse postale: hôtel de ville place Gambetta

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/56
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est à retirer à la Direction des Services Techniques, 3 allée du Clos Fleuri, 95210 Saint Gratien.
Il peut également être téléchargé sur achatpublic.com.
Les travaux d'installation des jeux ainsi que des surfaces synthétiques sont réputés financés par le marché.
A l'issue du marché, l'entreprise devra déposer l'ensemble des jeux et mobiliers.
Le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable par reconduction expresse pour une période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
L'Entreprise devra disposer de la qualification "Qualif sport" 7 aires de jeux pour enfants ou équivalent.
Les offres doivent être adressées, par recommandé avec AR, à Mme le maire - place gambetta - 95210 Saint gratien.
Elles peuvent également être remises, contre récépissé, à la Direction des Services Techniques - 3 allée du Clos Fleuri - 95210 Saint Gratien.
Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site achatpublic.com, doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
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La transmission électronique se fera par l'envoi d'un seul dossier qui devra comprendre deux fichiers distinctement identifiés l'un comme la candidature, l'autre comme l'offre. Chaque fichier comportera les renseignements identiques à ceux demandés dans les enveloppes remises sur support papier. Les documents et plans seront chargés en format PDF. Les compressions de fichiers devront respecter le format zip. Toutefois, afin de permettre l'archivage des dossiers des marchés publics dématérialisés, l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Conformément à l'article 3 du Décret du 30.4.2002, "les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil".
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L'Intégralité des pièces ainsi que la signature électronique sécurisée devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées. A défaut, les plis seront rejetés et retournés non ouverts à leur expéditeur. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats. Les soumissionnaires s'assureront avant la transmission de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. En effet, conformément au décret, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu, le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
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Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, si la personne responsable du marché leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature.
La ville de Saint Gratien n'entend cependant pas poursuivre la procédure par voie électronique au-delà de l'examen des candidatures et des offres. Tous les échanges ultérieurs entre la personne publique et les candidats s'effectueront donc hors du cadre de la plate-forme de dématérialisation.
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L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement de la consultation ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
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Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 141-234472 (2011-07-21)
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