Location et entretien de vêtements de travail et de linge utilisés dans les sites de Corse de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.Des prestations supplémentaires éventuelles sont listées en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU).Ces prestations ne sont pas imposées par l'EFS AM.

Informations complémentaires

Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1 - Prix des prestations 50 %

2 - Valeur technique 30 %:

Délai de livraison d'un nouveau porteur 10 %.

Durée moyenne de rotation du linge propre / sale 10 %.

Qualité de la blouse échantillon (confort - coupe - qualité du tissus) 10 %.

3 - Politique d'écoute client - démarche qualité 10 %

4 - Politique de protection de l'environnement (économie d'eau / produit "vert") 10 %

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 149 bd Baille - 13005 Marseille, FRANCE,

— soit contre récépissé l'EFS - Alpes-Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 (accueil EFS-AM),

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS.

: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le support de l'EFS (+33 155939598).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Description des options

Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues au contrat (art 35-II.6° du CMP).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature; Document attestant que le signataire a qualité pour engager la société; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'EFSAM financera le marché sur ses ressources propres.