Location et entretien de vetements a haute visibilite
Procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics (décret no 2006- 975 du 1.8.2006 modifié).
Marché à bons de commande passé en application conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les prestations concernées sont la location et l'entretien de vêtements à haute visibilité (réparations, nettoyage....) utilisés par les agents de la commune travaillant sur le réseau routier ou à proximité immédiate (propreté urbaine, signalisation et espaces verts), la mise à disposition d'armoires changeuses et réceptacles.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-18
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Avis de marché
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| 2011-05-12
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Avis d'attribution de marché
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