Location et entretien de copieurs numériques "Noir et blanc et couleur"

CCI de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan

Location et entretien de copieurs numériques "Noir et blanc et couleur".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTM Bureautique

Qui ?

• CCI de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue: Environ 65 machines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue de la République
Code postal: 30032
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 466879879 📞
Fax: +33 466366108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133410
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché est passé par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec les Chambres de commerce et d'industrie territoriales Béziers Saint Pons, Perpignan Pyrénées Orientales, Sète Frontignan Mèze. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle mais sans lot. TR ferme: programme remplacement des machines 2011. TR cond. 1: Programme remplacement des machines 2012. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du CMP. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: marchés-publics.gouv.fr Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Reféré contractuel: Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 àr. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou a défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excés de pouvoir. Conformément aux articles R.421-1 et R. 421-2 du code de justice aministrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA, Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 Société Tropic Signalisation n° 291545. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires

Le marché est passé par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec les Chambres de commerce et d'industrie territoriales Béziers Saint Pons, Perpignan Pyrénées Orientales, Sète Frontignan Mèze.

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle mais sans lot.

TR ferme: programme remplacement des machines 2011.

TR cond. 1: Programme remplacement des machines 2012.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du CMP.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: marchés-publics.gouv.fr

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Reféré contractuel:

Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 àr. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou a défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excés de pouvoir.

Conformément aux articles R.421-1 et R. 421-2 du code de justice aministrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA,

Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 Société Tropic Signalisation n° 291545.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et entretien de copieurs numériques "Noir et blanc et couleur".
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M0111006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI de Nîmes (30), Perpignan (66) Béziers (34) et Sète (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est ren redressement judiciaire (Dc1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

Situation économique et financière:

Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres CCIT membres du groupement - paiement dans les 30 jours de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Services généraux
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cci
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M0111006
Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle mais sans lot.

TR ferme: programme remplacement des machines 2011.

TR cond. 1: Programme remplacement des machines 2012.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du CMP.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: marchés-publics.gouv.fr

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Reféré contractuel:

Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 àr. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou a défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excés de pouvoir.

Conformément aux articles R.421-1 et R. 421-2 du code de justice aministrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA,

Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 Société Tropic Signalisation n° 291545.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional CIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours:

Tout concurrent évincé peut dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 081-133410 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 712 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263391
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133410
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Annonce no 242, B.O.A.M.P. 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet espace Polygone
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 160-263391 (2011-08-18)

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