Location et entretien de 2 machines de reprographie numérique de production noir et blanc et de 4 machines de reprographie numérique de production couleur

Conseil général des Hauts de Seine

La présente consultation concerne la location et l'entretien de 2 machines de reprographie numérique de production noir et blanc et de 4 machines de reprographie numérique de production couleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:Lot 1: location et entretien de deux machines de reprographie numérique de production noir et blanc:Sans montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).Lot 2: location et entretien de quatre machines de reprographie numérique de production couleur:Montant minimum annuel: 200 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 550 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: eportefaix@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147294140 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239154
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres pour le lot 1: critère 1: valeur technique de l'offre (50 points). La valeur technique sera appréciée au regard d'une démonstration des équipements d'impression proposée lors d'un show room ou chez le fournisseur ou chez un client (seront appréciés les équipements d'impression ainsi que les suites logiciels permettant le pilotage de ces équipements d'impression à savoir, notamment, le nombre de magasin, l'accessibilité des magasins, la capacité des magasins papier, la vitesse d'impression moteur PPM, la gestion des drivers et de leur mise à jour, la configuration à distance ...) .: 10 points et des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique: 1. Les configurations des deux machines de reprographie numérique de production noir et blanc: 10 points; 2. Formats originaux (du plus petit au plusgrand): 5 points; 3. Vitesse d'impression des formats et grammages: 5 points; 4. Organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la bonne réalisation de toutes les prestations objets du marché: 6 points; 5. Moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance des configurations machines, équipements et accessoires de reprographie numérique de production noir et blanc: 10 points; 6. Méthodologie de la formation qui sera effectuée auprès des 15 utilisateurs des machines: 4 points. Critère 2: prix des prestations (30 points). Le prix de l'offre sera analysé au vu du détail quantitatif estimatif. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Critère 3: délais de livraison (10 points). Les délais de livraison des deux machines de reprographie numérique de production noir et blanc, des consommables associés, des délais d'intervention et de remise en route des machines dans le cadre de la maintenance corrective seront analysés à partir du Bordereau des délais. Critère 4: performances en matière de protection de l'environnement (10 points). Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard d'un questionnaire rempli par le candidat. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. Critères de jugement des offres pour le lot 2: Critère 1: valeur technique de l'offre (50 points). La valeur technique sera appréciée au regard d'une démonstration des équipements d'impression proposée lors d'un show room ou chez le fournisseur ou chez un client (seront appréciés les équipements d'impression ainsi que les suites logiciels permettant le pilotage de ces équipements d'impression à savoir notamment le nombre de magasin, l'accessibilité des magasins, la capacité des magasins papier, la vitesse d'impression moteur PPM, la gestion des drivers et de leur mise à jour, la configuration à distance ...): 10 points et des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique: 1. Les configurations des quatre machines de reprographie numérique de production couleur: 10 points; 2. Formats originaux (du plus petit au plus grand): 5 points; 3. Vitesse d'impression des formats et des grammages dans le tableau prévu à cet effet dans le mémoire technique: A4 80 grs, A4 200 grs, A3 80 grs, A3 200 grs, A3+ 200 grs, > A3+ en recto et recto/verso: 5 points; 4. Organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre: 6 points; 5. Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer la maintenance des configurations des quatre machines et accessoires de reprographie numérique de production couleur: 10 points; 6. Méthodologie de la formation qui sera effectuée auprès des 15 utilisateurs des machines: 4 points. Critère 2: prix des prestations (30 points). Le prix de l'offre sera analysé au vu du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Critère 3: délais de livraison (10 points). Les délais de livraison des quatre machines de reprographie numérique de production couleur, des consommables associés, des délais d'intervention et de remise enroute des machines dans le cadre de la maintenance corrective seront analysés à partir du bordereau des délais. Critère 4: performances en matière de protection de l'environnement (10 points). Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard d'un questionnaire rempli par le candidat. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: Département des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics-bureau 10 07- adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél.: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre (remis sur support papier) devront être remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette dernière pourra être remise sur un support de type CD Rom ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise Ssous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location et l'entretien de 2 machines de reprographie numérique de production noir et blanc et de 4 machines de reprographie numérique de production couleur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et entretien de 2 machines de reprographie numérique de production noir et blanc
Brève description:
Sans montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Sans montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du lot 1 est le 16.12.2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et entretien de quatre machines de reprographie numérique de production couleur
Brève description:
Montant minimum annuel: 200 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 550 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 200 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 550 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du lot 2 est le 27.2.2012.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: location et entretien de deux machines de reprographie numérique de production noir et blanc:
Sans montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Lot 2: location et entretien de quatre machines de reprographie numérique de production couleur:
Montant minimum annuel: 200 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 550 000 EUR (HT).
Description des options:
Au sens de la directive 2004/18, les marchés comportent l'option suivante: les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification.
Ces marchés peuvent être reconduits de manière expresse par période successive d'un an et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale des marchés ne pourra pas excéder 4 ans.
Numéro de référence: 11DA009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget du département. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Mlle Portefaix Emeline
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 Boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Code postal: 95015
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DA009
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres pour le lot 1: critère 1: valeur technique de l'offre (50 points). La valeur technique sera appréciée au regard d'une démonstration des équipements d'impression proposée lors d'un show room ou chez le fournisseur ou chez un client (seront appréciés les équipements d'impression ainsi que les suites logiciels permettant le pilotage de ces équipements d'impression à savoir, notamment, le nombre de magasin, l'accessibilité des magasins, la capacité des magasins papier, la vitesse d'impression moteur PPM, la gestion des drivers et de leur mise à jour, la configuration à distance ...) .: 10 points et des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique:
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1. Les configurations des deux machines de reprographie numérique de production noir et blanc: 10 points;
2. Formats originaux (du plus petit au plusgrand): 5 points;
3. Vitesse d'impression des formats et grammages: 5 points;
4. Organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la bonne réalisation de toutes les prestations objets du marché: 6 points;
5. Moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance des configurations machines, équipements et accessoires de reprographie numérique de production noir et blanc: 10 points;
6. Méthodologie de la formation qui sera effectuée auprès des 15 utilisateurs des machines: 4 points.
Critère 2: prix des prestations (30 points). Le prix de l'offre sera analysé au vu du détail quantitatif estimatif. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
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Critère 3: délais de livraison (10 points). Les délais de livraison des deux machines de reprographie numérique de production noir et blanc, des consommables associés, des délais d'intervention et de remise en route des machines dans le cadre de la maintenance corrective seront analysés à partir du Bordereau des délais.
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Critère 4: performances en matière de protection de l'environnement (10 points). Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard d'un questionnaire rempli par le candidat.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours.
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Critères de jugement des offres pour le lot 2:
Critère 1: valeur technique de l'offre (50 points). La valeur technique sera appréciée au regard d'une démonstration des équipements d'impression proposée lors d'un show room ou chez le fournisseur ou chez un client (seront appréciés les équipements d'impression ainsi que les suites logiciels permettant le pilotage de ces équipements d'impression à savoir notamment le nombre de magasin, l'accessibilité des magasins, la capacité des magasins papier, la vitesse d'impression moteur PPM, la gestion des drivers et de leur mise à jour, la configuration à distance ...): 10 points et des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique:
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1. Les configurations des quatre machines de reprographie numérique de production couleur: 10 points;
2. Formats originaux (du plus petit au plus grand): 5 points;
3. Vitesse d'impression des formats et des grammages dans le tableau prévu à cet effet dans le mémoire technique: A4 80 grs, A4 200 grs, A3 80 grs, A3 200 grs, A3+ 200 grs, > A3+ en recto et recto/verso: 5 points;
4. Organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre: 6 points;
5. Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer la maintenance des configurations des quatre machines et accessoires de reprographie numérique de production couleur: 10 points;
Critère 2: prix des prestations (30 points). Le prix de l'offre sera analysé au vu du détail quantitatif estimatif.
L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
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Critère 3: délais de livraison (10 points). Les délais de livraison des quatre machines de reprographie numérique de production couleur, des consommables associés, des délais d'intervention et de remise enroute des machines dans le cadre de la maintenance corrective seront analysés à partir du bordereau des délais.
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En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du:
Afficher plus
Département des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics-bureau 10 07- adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél.: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00.
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En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre (remis sur support papier) devront être remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette dernière pourra être remise sur un support de type CD Rom ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise Ssous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173406 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis / 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239154 (2011-07-26)