Location-entretien, nettoyage-entretien de vêtements de travail, fourniture de vêtements, chaussures, gants de travail et EPI pour les personnels des centres d'entretien d'ATMB

Autoroutes et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations de location-entretien, nettoyage-entretien de vêtements de travail et de fourniture de vêtements, chaussures, gants de travail et EPI pour les personnels des centres d'entretien d'ATMB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville
Contact
Téléphone: +33 450252000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004650
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location-entretien des vêtements de travail
Brève description:

Ce lot comprend la mise à disposition, dans le cadre de la location-entretien, de vêtements de travail.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché a une durée ferme de 36 mois à compter de sa…

… notification.Les critères d'attribution (jugement des offres) pour le lot n° 1 sont:— Prix des prestations 50 %,— Valeur technique 32 %,— Développement durable 8 %,— Délais 10 %.

… notification.

Les critères d'attribution (jugement des offres) pour le lot n° 1 sont:

— Prix des prestations 50 %,

— Valeur technique 32 %,

— Développement durable 8 %,

— Délais 10 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage et entretien courant de vêtements de travail (marché réservé)
Brève description: Ce lot comprend les opérations de nettoyage-entretien de vêtement de travail.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée de validité du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3…

… fois.Les prestations du lot n° 2 sont réservées au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 27 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Seules ces entreprises peuvent candidater à ce lot.Les critères d'attribution (jugement des offres) pour le lot n° 2 sont:— Prix des prestations 50 %,— Valeur technique 30 %,— Développement durable 20 %.

… fois.

Les prestations du lot n° 2 sont réservées au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 27 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Seules ces entreprises peuvent candidater à ce lot.

Les critères d'attribution (jugement des offres) pour le lot n° 2 sont:

— Valeur technique 30 %,

— Développement durable 20 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de chaussures, de gants et d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et gants de travail, ainsi que la fourniture de divers EPI.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée de validité du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois.Les critères d'attribution (jugement des offres) pour le lot n° 3 sont:— Prix des prestations 50 %,— Valeur technique 40 %,— Délais 10 %.

Les critères d'attribution (jugement des offres) pour le lot n° 3 sont:

— Valeur technique 40 %,

Description des options: Seuls les lots no 2 et 3 sont reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: JML/GV/SD 12-2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Bonneville, d'Eloise et du Fayet sur l'autoroute A40.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

La lettre de candidature (type DC1), chaque rubrique devra être remplie avec soin,

Une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (type DC1),

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations sont prouvées par des certificats du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le lot n° 2, les candidats devront produire l'agrément délivré par la direction départementale du travail concernant leur statut d'ea ou d'esat ou prouver, par tous moyens qu'ils ont le statut de structure équivalente (pour les entreprises étrangères).

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2):

— moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Commune postale: Bonneville Cedex
Point de contact: centre d'entretien de Bonneville
M. Laymand Jean-Marc
Courrier électronique: jean-marc.laymand@atmb.net 📧
Fax: +33 450252068 📠
Nom: Société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Mme Mériguet Catherine
service juridique/achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JML/GV/SD 12-2010
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, BP 136
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bonneville
Source: OJS 2011/S 003-004650 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 333,2 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195854
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004650
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le lot n° 1 est un marché simple. Le lot n° 2 est déclaré infructueux. Le lot n° 3 est un marché à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché est attribué pour une valeur estimée (HT) comprise entre 31 000 EUR et 77 500 EUR. Annonce n° 163, BOAMP 005 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JML/GV/VPC 06-2011

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - lot 01 (50)
2. Valeur technique - lot 01 (32)
3. Développement durable - lot 01 (8)
4. Délais - lot 01 (10)
5. Prix des prestations - lot 02 (50)
6. Valeur technique - lot 02 (30)
7. Développement durable - lot 02 (20)
8. Prix des prestations - lot 03 (50)
9. Valeur technique - lot 03 (40)
10. Délais - lot 03 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 790 chemin de la rotonde
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73091
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 20 avenue de la falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 quai du parquet - BP 136
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Source: OJS 2011/S 119-195854 (2011-06-20)

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