Location, entretien, maintenance de photocopieurs

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Fourniture, livraison, installation, maintenance, abonnement copies de photocopieurs destinés aux services municipaux et aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Soisy-sous-Montmorency.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: 23 photocopieurs dont 1 couleur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
Fax: +33 134052001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035586
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, installation, maintenance, abonnement copies de photocopieurs destinés aux services municipaux et aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Soisy-sous-Montmorency.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location, entretien et maintenance de 11 photocopieurs numériques laser, noir et blanc, neufs pour les besoins des services administratifs municipaux.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location, entretien et maintenance d'1 photocopieur numérique laser, couleur, neuf pour les besoins de l'atelier de reprographie de l'hôtel de ville.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location, entretien et maintenance de 11 phocopieurs numériques, laser, noir et blanc, neufs, pour les besoins des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Soisy-sous-Montmorency.
Numéro de référence: PF1/PHOTOCOPIEURS/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville et écoles maternelles et primaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées dans les conditions telles que prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
Le dossier des candidatures doit comporter:
— Les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— Forme juridique des candidats,
— Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si nécessaire), y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Présentation d'une liste de fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité et/ou équivalents.
Si les candidats s'appuient sur d'autres opérateurs écononomiques:
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés des candidats pour justifier des leurs capacités techniques, professionnelles et financières,
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Autre:
— Attestation d'assurances en cours de validité.
Pour faciliter les démarches administratives ci-dessus, des formulaires normalisés, par exemple DC1 (anciennement DC4), DC2 (anciennement DC5), DC6, DC7, sont disponibles sur le site https: //www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: Voir Iii.2.1.
Capacité technique et professionnelle: Voir Iii.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget fontionnement de la ville, à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une facture détaillée et justificatifs nécessaires à son contrôle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mémoire technique (conformité des caractéristiques des équipements proposés avec celles présentées en annexe du CCTP, fiches techniques des équipements proposés) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Contact
Point de contact: Mme Charles Christelle, responsable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1/PHOTOCOPIEURS/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30022
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 022-035586 (2011-01-31)