Location, entretien et relevé des compteurs d'eau sur le patrimoine de l'OPHM

OPHM de Montreuil

Le présent marché a pour objet:
— la location à forfait des compteurs d'eau chaude et eau froide,
— l'entretien des compteurs d'eau chaude et eau froide,
— le relevé semestriel de ces compteurs situés dans les groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPHM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
2011-11-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHM de Montreuil
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332436
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.sylogis.com/pls/logimt/ Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés de fonctionnement de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesqules les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, bureautique Msoffice (versions 97 à 2007: doc,xls,ppt,pps), zip, jpg, jpeg, tiff. Pour les plans les fichiers doivent être compatibles avec Autocad. Sont interdits les formats: bureautique natif Open Office, double extension (ex: xls.zip), exe, com, bat, avis, mp4, wmv. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la location à forfait des compteurs d'eau chaude et eau froide,
— l'entretien des compteurs d'eau chaude et eau froide,
— le relevé semestriel de ces compteurs situés dans les groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPHM.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est passé pour une durée d'1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 5 ans, sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2016, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 4 mois avant la date d'expiration annuelle.
Afficher plus
Numéro de référence: 11MSE035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les réglements de ces prestations interviendront semestriellement à terme échu en fonction de la période civile. Elles seront détaillées par agence et par groupe. Ne seront facturés que les compteurs réellement relevés, la liste séparée des forfaits appliqués ne donnant pas lieu à facturation.. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Modalités de financements: sont les ressources propres de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai d'intervention pour les dépannages (20)
3. Adéquation des moyens humains au besoin de l'office (10)
4. Service après-vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Blery
Nom: Office public de l'habitat montreuillois
Adresse postale: service marchés de fonctionnement - 17 rue Molière
Commune postale: Montreuil Cedex
Point de contact: Mme Feneri
Téléphone: +33 149203601 📞
URL des documents: http://www.sylogis.com/pls/logimt/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sylogis.com/pls/logimt/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MSE035
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.sylogis.com/pls/logimt/
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés de fonctionnement de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesqules les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, bureautique Msoffice (versions 97 à 2007: doc,xls,ppt,pps), zip, jpg, jpeg, tiff. Pour les plans les fichiers doivent être compatibles avec Autocad. Sont interdits les formats: bureautique natif Open Office, double extension (ex: xls.zip), exe, com, bat, avis, mp4, wmv.
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 204-332436 (2011-10-18)
Informations complémentaires (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-365854
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332436
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2011/S 226-365854 (2011-11-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...