Location, entretien et relève des compteurs d'eau des résidences ACM

ACM OPH communauté agglomération Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 et 59 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• ACM OPH communauté agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Robinets, vannes et dispositifs similaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Quantité ou étendue:

Dépose et remplacement de 3 426 compteurs eau, reléve et entretien de 13 823 compteurs eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 407 avenue du Prf. E. Antonelli
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237600
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé sur le site: www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Les offres pourront être remises soit au siège de l'ACM/OPH contre récépissé, soit envoyées en LAR, soit de manière électronique sur le site:www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Durée 36 mois ferme reconductible deux fois pour 12 mois soit une durée totale maximale de 60 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Citéres de sélection des candidatures:garanties techniques et financiéres.
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financiéres.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de réglement des comptes sont celles du CCAG FCS. Prestations financées par le budget de l'ACM/OPH.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté agglomération Montpellier
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Service marchés
Téléphone: +33 499527513 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-102
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé sur le site: www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Les offres pourront être remises soit au siège de l'ACM/OPH contre récépissé, soit envoyées en LAR, soit de manière électronique sur le site:www.oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché(article L 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excés de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 143-237600 (2011-07-25)

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