Location, entretien de photocopieurs numériques nécessaires au fonctionnment des services de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-17
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Avis de marché
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