Location entretien de longue duree de vehicules, pour les CARMI du Nord Pas-de-Calais, du centre Est, du centre Ouest

Canssm

Location entretien de longue durée de véhicules utilitaires légers, vehicules de société, véhicules utilitaires rallongés rehausses, vehicules de tourisme - refus des variantes pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 - variante obligatoire pour le lot 8 - prestation supplémentaire pour le lot 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Breaks et berlines › Breaks
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Location entretien de 77 véhicules répartis en 10 lots, pour des durées allant de 3 à 4 ans. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 321086968 📞
Fax: +33 321086969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380927
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Durée du marché: locations de 3 ou 4 ans selon la date de mise en circulation du véhicule. Renouvellement: il s'agit d'un marché renouvelable: non. Utilisation de la plateforme de dématérialisation: Adresse Internet où télécharger le DCE: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Modalités de transmission par voie électronique des offres: 1 seul dossier comprenant 2 fichiers distinctement identifiés l'un comme la candidature et l'autre comme l'offre. Chacun des fichiers comprendra sous la forme de documents électroniques, classés et répertoriés les informations demandées à l'appui de la candidature et de l'offre. Les formats suivants sont acceptés:. Doc word version 2003, .xls Excel version 2003,.pdf Adobe Reader 8. Les certificats de signature électronique acceptés sont ceux des autorités de certification reconnues par le ministère des finances. Un antivirus sera déclenché à l'ouverture des plis. La CARMI NORD/Pas-de-Calais rematérialisera les plis après ouverture. Les candidats accepteront même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. L'attention des candidats qui répondent à cette procédure par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la CARMI une copie de sauvegarde dont les modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules "utilitaires legers".
Quantité ou étendue: 9 véhicules pour 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de société.
Quantité ou étendue: 9 véhicules pour 3 et 4 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules utilitaires rallonges rehausses.
Quantité ou étendue: 3 véhicules pour 4 ans
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule de tourisme/berline compacte.
Quantité ou étendue: 1 véhicule pour 4 ans
Numéro du lot: 6
Brève description: Vehicules de tourisme/berline polyvalente.
Quantité ou étendue: 11 véhicules pour 3 et 4 ans
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules de tourisme/berline polyvalente et citadine.
Quantité ou étendue: 29 véhicules pour 3 ans
Numéro du lot: 8
Brève description: Vehicules de tourisme/break.
Quantité ou étendue: 2 véhicules pour 4 ans
Numéro du lot: 9
Brève description: Vehicules de tourisme/citadine.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vehicule de tourisme/break compact.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO11NP0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chez le concessionnaire ou l'agent de la marque sur Montceau les Mines ou périphérie proche (5 à 10 kms) - 37 boulevard Daguerre 42030 Saint-Etienne Cedex 2, FRANCE- 251 rue Ferdinand Vest 49800 Trelaze, FRANCE- 25 rue du Village 14420 Potigny, FRANCE- et 57 route de la Bassée, 62300 Lens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Cette lettre doit impérativement être signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (ou DC1 dûment rempli et signé),

— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux obligations de l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat, pouvant être accompagnés de la déclaration du candidat (DC2) pour chaque candidat qui serait signataire du marché, dûment remplie et signée, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat:

— une déclaration: - concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. OU d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats,

— preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— démonstration, voir règlement de la consultation,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget annuel de la Canssm, prix unitaire ferme, paiement par virement sous 30 jours à compter de la réception de la facture (art 98 du CMP).

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique, dont sous-critères: - equipement, confort, sécurité du conducteur et des passagers, 15 % -rapport poids puissance, 5 % -taux d'émission de Co2, 10 % (30)
3. Coût d'utilisation, dont sous-critères: -consommation, 10 % -coût des kilomètres supplémentaires, 5 % -coût des kilomètres minoritaires, 5 % (20)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service territorial chargé de la prestation: caisse régionale de la sécurité sociale dans les Mines du Nord, Pas-de-Calais, 13 rue du 14 juillet 62300 Lens
Mlle Martine Menard, service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: D'ordre technique: CARMI du centre Est: Mme Liebhardt tél. +33 385675222 - CARMI du centre Ouest: Mme Seux ou M. Chamard tél. +33 477575962 ou +33 477576266 - CARMI du Nord Pas-de-Calais: M. Couillez Sylvain ou M. Debacker Frédéric, SCE achats, logistique et développement durable, tél. +33 361371141 ou +33 361371147
Adresse postale: 57 route de la Bassée
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Nom: Et obtenir les renseignements administratifs: CARMI Nord Pas-de-Calais, service marchés
Adresse postale: 13 rue du 14 Juillet, adresse Internet où télécharger le DCE: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Point de contact: Mlle Martine Menard
Courrier électronique: marches-publics.carmin@secumines.org 📧
Nom: Par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé: CARMI Nord Pas-de-Calais, service marchés
Adresse postale: 13 rue du 14 juillet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11NP0004
Informations complémentaires

Durée du marché: locations de 3 ou 4 ans selon la date de mise en circulation du véhicule.

Renouvellement: il s'agit d'un marché renouvelable: non.

Utilisation de la plateforme de dématérialisation:

Adresse Internet où télécharger le DCE: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Modalités de transmission par voie électronique des offres: 1 seul dossier comprenant 2 fichiers distinctement identifiés l'un comme la candidature et l'autre comme l'offre. Chacun des fichiers comprendra sous la forme de documents électroniques, classés et répertoriés les informations demandées à l'appui de la candidature et de l'offre.

Les formats suivants sont acceptés:. Doc word version 2003, .xls Excel version 2003,.pdf Adobe Reader 8.

Les certificats de signature électronique acceptés sont ceux des autorités de certification reconnues par le ministère des finances.

Un antivirus sera déclenché à l'ouverture des plis.

La CARMI NORD/Pas-de-Calais rematérialisera les plis après ouverture. Les candidats accepteront même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

L'attention des candidats qui répondent à cette procédure par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la CARMI une copie de sauvegarde dont les modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 235-380927 (2011-12-02)

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