Location, enlevement des containers avec traitement des dechets du service maintenance du materiel routier - 11AAS001

Conseil général du Calvados DGA AD

Location, enlevement des containers avec traitement des dechets du service maintenance du materiel routier - 11AAS001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados DGA AD

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/12.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados DGA AD
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363912
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, enlevement des containers avec traitement des dechets du service maintenance du materiel routier - 11AAS001.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: les déchets dangereux
Brève description:

Les déchets dangereux (solides souillés, filtres à huile, aérosols, liquides de refroidissement, diluants de peinture, liquides de freins).

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les déchets inertes
Brève description: Les déchets inertes (déblais, bétons, granulats, éprouvettes bétons).
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 3 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: les pare-brises
Brève description: Les pare-brises.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 1 200,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: les déchets banals
Brève description:

Les déchets banals (pare-chocs, le plastique, le lexan, les produits de signalisation).

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 1 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: les pneus
Brève description: Les pneus (pneus usagés, bandes de roulements déchiquetées).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: les bois
Brève description: Les bois (palettes, sciures, copeaux).
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif: 300,00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/12.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: CG14 DA ARD | 11AAS001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paressant Dorothée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service animation des agences routières
Téléphone: +33 231571291 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KvZE7gwhYa 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571594 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KvZE7gwhYa 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KvZE7gwhYa 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 11AAS001 | 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 224-363912 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303745
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363912
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Annonce no 174, BOAMP 226 A. Annonce no 273, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Yves Madeleine
Adresse postale: ZI la Crochere BP 316
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61106
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ARD Services
Adresse postale: chemin de la Routière
Commune postale: Tracy Bocage
Code postal: 14310

3️⃣
Nom: Snn
Adresse postale: 35 rue des Grandes Poteries, BP 234
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000

4️⃣

5️⃣
Nom: Infructueux

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2012/S 185-303745 (2012-09-24)

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