Location de véhicules longue durée

Commune de Dreux

Location longue durée de véhicules 4/5 portes, mégaspaces, monospaces et électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2011-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Cette consultation porte sur des prestations de location de véhicules légers (particulières, utilitaires, électriques et diesel) en longue durée, définies en 6 lots, traités par marchés séparés, qui donneront lieu à des marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum pour une durée unique et maximale de 3 ans. Les contrats de location, à l'exception du lot n° 6 (véhicules utilitaires électriques) pourront être de 12, 24 ou 36 mois, d'un kilométrage de base annuel de 15 000 km, 20 000 km, 30 000 km ou 40 000 km, avec entretien ou sans entretien. Le lot n° 6 est déterminé pour une durée de 36 mois et un kilométrage annuel de 15 000 km avec ou sans entretien. Les véhicules loués sont neufs.260 066,88
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Valeur totale du marché: 260 066,87 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: webmaster@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049692
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation est composée de 6 lots, traités par marchés séparés, à bons de commande avec des montants minimum et maximum pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification des marchés.
Brève description:
Location longue durée de véhicules 4/5 portes, mégaspaces, monospaces et électriques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules 4/5 portes (genre Twingo, Clio, Logan, 207, Corsa ou équivalent)
Brève description:
Location de véhicules diesel 4/5 portes (genre Twingo, Clio, Logan, 207, Corsa ou équivalent) pour une durée maximale de 3 ans; couleur blanche, puissance administrative des véhicules 4/5/6 CV, équipé notamment de 5 places assises, climatisation.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 29 400 EUR (TTC) et maximum: 88 200 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules 4/5 portes (genre Megane, 307, Focus, Astra, C4 ou équivalent)
Brève description:
Location de véhicules diesel 4/5 portes (genre Megane, 307, Focus, Astra, C4 ou équivalent) pour une durée maximale de 3 ans; de couleur blanche, puissance administrative des véhicules 4/5/6 CV, équipé notamment de 5 places assises, climatisation.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 28 800 EUR (TTC) et maximum: 86 400 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: Certains véhicules devront être équipés notamment d'un système de navigation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules 4/5 portes break et berline (genre Laguna, 407, C5 ou équivalent)
Brève description:
Location de véhicules diesel 4/5 portes break et berline (genre Laguna, 407, C5 ou équivalent) pour une durée maximale de 3 ans; puissance administrative des véhicules 6/7/8/9/10 CV, équipé notamment de la climatisation, 5 places assises.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 12 480 EUR (TTC) et maximum: 37 440 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Certains véhicules seront de couleur blanche ou métallisée, équipés notamment d'un système de navigation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules mégaspaces (genre Berlingo, Partner, Combo, Kangoo ou équivalent)
Brève description:
Location de véhicules diesel mégaspaces (genre Berlingo, Partner, Combo, Kangoo ou équivalent) pour une durée maximale de 3 ans; couleur blanche, puissance administrative des véhicules 4/5/6 CV, équipés notamment de 5 places assises, climatisation.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 3 000 EUR (TTC) et maximum: 9 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules monospaces (genre Scenic, Picasso, Zaffira ou équivalent)
Brève description:
Location de véhicules diesel monospaces (genre Scenic, Picasso, Zaffira ou équivalent) pour une durée maximale de 3 ans, couleur métallisée, puissance administrative 5/6/7/8/9 CV, équipés notamment d'une climatisation, aide au parking avant et arrière.
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Quantité ou étendue: Montant minimum: 15 600 EUR (TTC) et maximum: 46 800 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Certains véhicules devront être équipés notamment d'un système de navigation, d'un toit panoramique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules utilitaires électriques
Brève description:
Location de véhicules utilitaires électriques pour une durée de 3 ans, couleur blanche, équipés notamment d'une climatisation, d'un coffret de recharge pour batterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 14 400 EUR (TTC) et maximum: 43 200 EUR (TTC).
Cette consultation porte sur des prestations de location de véhicules légers (particulières, utilitaires, électriques et diesel) en longue durée, définies en 6 lots, traités par marchés séparés, qui donneront lieu à des marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum pour une durée unique et maximale de 3 ans. Les contrats de location, à l'exception du lot n° 6 (véhicules utilitaires électriques) pourront être de 12, 24 ou 36 mois, d'un kilométrage de base annuel de 15 000 km, 20 000 km, 30 000 km ou 40 000 km, avec entretien ou sans entretien. Le lot n° 6 est déterminé pour une durée de 36 mois et un kilométrage annuel de 15 000 km avec ou sans entretien. Les véhicules loués sont neufs.
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Numéro de référence: 11S0002
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux, 28100 Dreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— Une déclaration relative à la situation au regard des obligations sociales et fiscales.
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations équivalentes de moins de 3 ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ou équivalent. Les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (35)
2. Le coût d'utilisation apprécié notamment par la consommation et les conditions de garanties maintenance des véhicules (35)
3. Le critère environnemental jugé pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 5 par l'émission de Co2 g/km rejeté par les véhicules et pour le lot n° 6, le rapport entre la consommation d'énergie (pour la recharge de la batterie du véhicule) et l'autonomie du véhicule (15)
4. Le délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Dreux
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: dgst@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388497 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_98h-vdJpAe&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: direction générale des services techniques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_98h-vdJpAe&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics, mairie de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28103
Source: OJS 2011/S 030-049692 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 066,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun BP 80129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222185
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049692
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Cette consultation a donné lieu à la conclusion de marchés à bons de commande, conclus pour 3 ans, avec des montants minimum et maximum définis comme suit: lot no 1: minimum: 24 581,94 EUR (HT). et maximum: 73 745,82 EUR (HT). lot no 2: minimum: 24 080,27 EUR (HT) et maximum: 72 240,80 EUR (HT). lot no 3: minimum: 10 434,78 EUR (HT). et maximum: 31 304,34 EUR (HT) lot no 4: minimum: 2 508,36 EUR (HT). et maximum: 7 525,08 EUR (HT). lot no 5: minimum: 13 043,48 euro(s) (H.T.). et maximum: 39 130,43 EUR (HT). Le lot no 6 concernant la location des véhicules utilitaires électriques a été déclaré sans suite pour absence d'offres. Annonce n° 249, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Le critère environnemental jugé pour les lots no 1, 2, 3, 4 et 5 par l'émission de Co2 g/km rejeté par les véhicules et pour le lot no 6, le rapport entre la consommation d'énergie (pour la recharge de la batterie du véhicule) et l'autonomie du véhicule (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: Société DIAC Location 14 avenue du Pavé neuf
Commune postale: Noisy Le Grand Cedex
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Société Diac Location 14 avenue du Pavé neuf

3️⃣
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets Tour Dexia la Défense 2
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92913

4️⃣
Adresse postale: société DIAC Location 14 avenue du pavé neuf

5️⃣
Adresse postale: Société DIAC Location 14 avenue du pavé neuf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceynerai BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics - mairie de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun BP 80129
Source: OJS 2011/S 134-222185 (2011-07-13)
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