Location de véhicules industriels de travaux publics avec chauffeur destinés aux transports d'enrobés et de matériaux divers de chantiers routiers

Conseil général du Loir-et-Cher

Location de véhicules industriels de travaux publics avec chauffeur destinés aux transports d'enrobés et de matériaux divers de chantiers routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-01-31 Informations complémentaires
2011-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, à chaque échéance anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du marché au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Les véhicules de travaux publics susceptibles d'être loués dans le cadre du présent marché sont les suivants:— camion benne de 15 tonnes de charge utile minimum,— camion bibenne de 13 tonnes de charge utile minimum,— tracteur routier semi-remorque de 25 tonnes de charge utile minimum (PTRA: 44 tonnes).Ils sont destinés à transporter les matériaux énumérés ci-après:— des matériaux enrobés au bitume dont la température peut varier de 120 à 160° C,— matériaux de ballastières ou de carrières,— déblais, remblais,— matériaux de déconstruction de chaussée,— etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026882
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Procédure relancée suite à appel d'offre déclaré infructueux par la commission d'appel d'offre du 24.1.2011. Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire n° 10s0131 - location de véhicules industriels de travaux publics avec chauffeur destinés aux transports d'enrobés et de matériaux divers de chantiers routiers - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: departement de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché issus de la présente consultation est des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.
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Brève description:
Location de véhicules industriels de travaux publics avec chauffeur destinés aux transports d'enrobés et de matériaux divers de chantiers routiers.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, à chaque échéance anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du marché au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Les véhicules de travaux publics susceptibles d'être loués dans le cadre du présent marché sont les suivants:
— camion benne de 15 tonnes de charge utile minimum,
— camion bibenne de 13 tonnes de charge utile minimum,
— tracteur routier semi-remorque de 25 tonnes de charge utile minimum (PTRA: 44 tonnes).
Ils sont destinés à transporter les matériaux énumérés ci-après:
— des matériaux enrobés au bitume dont la température peut varier de 120 à 160° C,
— matériaux de ballastières ou de carrières,
— déblais, remblais,
— matériaux de déconstruction de chaussée,
— etc.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10S0131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou les renseignements équivalents sur papier libre; ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux prestations, en rapport avec le présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué, au titre du présent marché, de retenue de garantie, de garantie à première demande ni demande de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget départemental, fonds propres du conseil général. Paiement: mandat admninistratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Cette avance est égale à 20 % du montant de la commande toutes taxes comprises du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0131
Informations complémentaires
Procédure relancée suite à appel d'offre déclaré infructueux par la commission d'appel d'offre du 24.1.2011.
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire n° 10s0131 - location de véhicules industriels de travaux publics avec chauffeur destinés aux transports d'enrobés et de matériaux divers de chantiers routiers - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: departement de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 017-026882 (2011-01-24)
Informations complémentaires (2011-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-034516
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026882
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2011/S 022-034516 (2011-01-31)
Avis d'attribution de marché (2011-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155298
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (sans montant minimum et sans montant maximum). Annonce n° 146, BOAMP 19 B du 27.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: BP 60070, 74 route de Paris
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41102
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de Loir-et-Cher

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: grefe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 095-155298 (2011-05-13)
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