Location de véhicules

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 I 2 du code des marchés publics.— à titre indicatif et sans engagement de l'administration sur le(s) montant(s) précisé(s), pour le lot 1, le montant de commande annuel moyen est estimé à 250 000 EUR HT,— à titre indicatif et sans engagement de l'administration sur le(s) montant(s) précisé(s), pour le lot 2, le montant de commande estimé est compris entre 100 000 et 200 000 EUR HT pour des conférences de type 1 ou de type 2 (le nombre de ces conférences est fonction de l'actualité internationale),— à titre indicatif et sans engagement de l'administration sur le(s) montant(s) précisé(s), pour le lot 3, le montant de commande estimé est compris entre 350 000 EUR HT et 750 000 EUR HT pour une conférence de type 3 (conférence du type du sommet du G20 à Cannes en novembre 2011).Les quantités de véhicules loués dépendent du calendrier des conférences, visites et déplacements officiels, par nature aléatoire. Les besoins sont inégalement répartis dans le temps surtout en ce qui concerne les conférences internationales.

Informations complémentaires

Le délai entre la date d'envoi du présent avis de marché au JOUE et au BOAMP et la date de remise des offres est ramené à 40 jours. Il bénéficie d'une réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics. Il bénéficie d'une réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 5 du code des marchés publics. Ces réductions de délais sont cumulées.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Un candidat pourra se voir attribuer un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Retrait des DCE: les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11038-Prolit ou envoyés par courrier recommandés sur demande écrite. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les documents du DCE qui leur sont fournis.

Demandes de précisions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11038-Prolit ou par courrier.

Mode de remise des offres par les candidats: les offres devront être envoyées par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11038 ou envoyées par courrier recommandé à l'adresse suivante: ministère des affaires étrangères et européennes, à l'attention de Mme Laurence Solecki, DGA/SCA/BMP, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15 ou remises sur place contre récépissé à l'adresse suivante: ministère des affaires étrangères et européennes, à l'attention de Mme Laurence Solecki, DGA/SCA/BMP, 48 rue de Javel, 75015 Paris, FRANCE.

Présentation des dossiers: les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient:

* d'une part, les pièces relatives à la candidature (cf. III 2).

* d' autre part, les pièces relatives à l'offre:

— acte d'engagement (AE), dûment complété et signé avec cachet de l'entreprise en page 4,

— annexe no 1 à l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires) complétée et signée par le candidat,

— annexe no 2 à l'acte d'engagement (délais de livraison) complétée et signée par le candidat,

— annexe no 3 à l'acte d'engagement (critères environnementaux) complétée et signée par le candidat,

— cahier des clauses particulières (CCP no 11038 du 8.3.2011) accompagné de son annexe (tableau descriptif des conférences), paraphés sur chaque page,

— la liste des types de véhicules et leurs caractéristiques qu'il s'engage à mettre à disposition pour effectuer les prestations définies dans le présent appel d'offres. Au cas où cette liste devrait être modifiée pendant la durée du contrat, le titulaire s'engage à communiquer à l'administration les modifications qu'il entend apporter à ladite liste.

Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats.

Critères de sélection des offres:

1/ Prix de la prestation (coefficient 60 %)

Ce critère sera évalué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Les prix seront analysés séparément pour chaque lot. Après une comparaison globale, ils feront l'objet d'une simulation non contractuelle effectuée à partir des exemples de commandes habituellement passées lors des différentes prestations organisées par le ministère des affaires étrangères et européennes. Les exemples suivants serviront de base pour chaque lot (pour les exemples, et compte tenu du fait qu'il est impossible d'en donner le détail dans le présent avis, les candidats sont priés de se reporter aux trois tableaux - un pour chaque lot - figurant dans le règlement de la consultation faisant partie du dossier de consultation des entreprises, rubrique "critères de sélection des offres").

Cette base sera complétée lors du calcul par une simulation plus précise prenant en compte des heures supplémentaires, des week-end et la présence de régulateur pour les lots 2 et 3.

Les premiers calculs seront réalisés séparément pour chacune des sociétés candidates.

Les coûts seront tout d'abord calculés par type d'événement (prix proposé pour chaque catégorie de véhicule multiplié par le nombre de véhicules de cette catégorie nécessaires pour ce type d'événement puis additionnés à ceux des autres catégories de véhicules). Les heures supplémentaires, jours fériés, frais de mise à disposition... seront également intégrés à cette étape. L'Addition des coûts annuels de chacun des types d'évènements dégagera le coût total par société.

Une note sur dix sera attribuée à chaque société candidate en fonction du prix obtenu.

2/ Délais de livraison (coefficient 25 %)

Ce critère sera évalué à partir de l'annexe 2 à l'acte d'engagement prévue à cet effet, indiquant le nombre de véhicules que le candidat met à la disposition de l'administration selon différents préavis compris entre moins de 12 heures et 15 jours.

Comme pour le précédent critère, les délais seront analysés séparément pour chaque lot.

L' offre la plus compétitive sera celle qui présentera le plus gros volume de véhicules haut de gamme dans les meilleurs délais.

Le mode de calcul sera le suivant: pour chaque délai prévu à l'annexe à l'acte d'engagement, une note sur dix sera attribuée à chaque société candidate en fonction du volume de véhicules proposés.

Chaque société obtenant plusieurs notes, une par délai, une moyenne de ces notes sera effectuée de manière à ne retenir pour ce critère qu'une note par entreprise.

Ces informations sont indiquées également dans le règlement de la consultation faisant partie du dossier de consultation des entreprises, rubrique "critères de sélection des offres".

3/ Critères environnementaux (coefficient 15 %)

Les critères environnementaux seront analysés séparément pour chaque lot. Ils seront évalués à partir de l'annexe 3 à l'acte d'engagement prévue à cet effet, indiquant, le modèle des véhicules utilisés par le titulaire pour la prestation ainsi que la motorisation et le taux d'émission de Co2 au km parcouru pour chaque véhicule.

Ces informations sont indiquées également dans le règlement de la consultation faisant partie du dossier de consultation des entreprises, rubrique "critères de sélection des offres".

Sélection du titulaire.

Dans chaque lot, les trois notes obtenues pour chacune des sociétés seront pondérées par le coefficient affecté à chaque critère puis additionnées de manière à obtenir une seule note par candidat. Cette opération permettra d'établir un classement général des candidats par lot.

Le classement général du lot sera effectué par la comparaison entre ces notes. L'entreprise retenue sera celle dont la note sera la plus élevée.

Ces informations sont également reprises dans le règlement de la consultation faisant partie du dossier de consultation des entreprises, rubrique "critères de sélection des offres".

Cas des groupements ou des candidats étrangers: en cas de candidature groupée, chaque membre fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigés par la réglementation. S'agissant des candidats établis dans un État membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents en français, ou lorsqu'un document demandé n'est pas délivré par le pays concerné, par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir: les formulaires "NOTI 1" et "NOTI 2" dûment complétés et visés ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) et un extrait KBIS ou équivalent (ex: inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.

Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir les documents "NOTI 1" et "NOTI 2" dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fr; rubrique "formulaires" thème "marchés publics".

Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l' adresse www.marches-publics.gouv.fr; référence de la consultation: Maee-11038-Prolit): un certificat de signature de niveau 3 délivré pour les marchés publics et agréé est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Dépôts acceptés en. doc, xls, pdf, pps ou Open Office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. L'offre électronique peut être re-matérialisée pour signature de l'administration. Envoi d'une copie de sauvegarde (identifiée comme telle par le candidat) acceptée (cf.arrêté du 14.12.2009). Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans les entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Location fréquente d'un petit nombre de véhicules, de 2 à 5 par visite, une cinquantaine de visites ayant lieu par année. A titre indicatif et sans engagement de l'administration sur le montant précisé, pour le lot 1, le montant de commande annuel moyen est estimé à 250 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots

Location pouvant atteindre une centaine de véhicules pour des conférences internationales de petite ou moyenne importance. A titre indicatif et sans engagement de l'administration sur les montants précisés, pour le lot 2, le montant de commande estimé est compris entre 100.000 et 200.000 EUR HT pour des conférences de type 1 ou 2 (le nombre de ces conférences est fonction de l'actualité internationale).

Informations complémentaires sur les lots

Location pouvant atteindre trois cents véhicules pour des conférences internationales de grande importance de type sommet de chefs d'état et de gouvernement des pays du G20 qui se tiendra à Cannes les 3 et 4 novembre 2011. A titre indicatif et sans engagement de l'administration sur les montants précisés, pour le lot 3, le montant de commande estimé est compris entre 350 000 et 750 000 EUR HT pour une conférence de type 3 (conférence du type du sommet du G20 à Cannes en novembre 2011).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état; imputation budgétaire 105 et 332. Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics (cf. décret 2006-975 du 1.8.2006). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Pour chaque lot, une avance est accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. L'avance correspond à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du ministère. Intérêts moratoires en cas de retard de paiement (cf. décret 2008-407 du 28.4.2008).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

La présente consultation est réservée aux loueurs de véhicules avec ou sans chauffeur. Ceux- ci devront respecter les dispositions législatives, réglementaires ou administratives: code de la route, loi no 2009-888 du 22.7.2009 de développement et de modernisation des services touristiques, décret no 2009-1650 du 23.12.2009 portant application de la loi et les arrêtés successifs relatifs à l'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeurs.

Informations complémentaires

Le présent marché a été signé le: 28.7.2011. Une copie est fournie sur demande écrite auprès du bureau des marchés publics à l'adresse suivante: ministère des affaires étrangères et européennes, DGA/SCA/BMP, 27 rue de la convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15.

Annonce no 60, BOAMP 226 B du 25.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.