Location de véhicules frigorifiques

Conseil général des Hauts de Seine

Location de véhicules frigorifiques.
La location comprend les prestations de service associées à l'exclusion de la fourniture du carburant.
Ces locations de courte, moyenne ou de longue durée permettent au Département de transporter les marchandises nécessitant des conditions frigorifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
“Accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 du 31.3.2004, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124502
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

“La date prévisionnelle de commencement des prestations est début septembre 2011. Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités...”

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement des prestations est début septembre 2011.

Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'attribution sont:

Critère 1: la qualité, notée sur 45 points, appréciée à partir des fiches techniques ou catalogue tarifé des véhicules et des réponses aux questions 1 à 3 du mémoire technique et jugée suivant les sous-critères suivants:

1.1/ Qualité des véhicules en lien avec les caractéristiques décrites au CCTP à partir des fiches techniques et/ou du catalogue tarifé des véhicules proposés dans le BPU-BD (10 points);

1.2/ Réponse à la question 1 du mémoire technique: moyens mis en oeuvre et organisation pour assurer la prestation de location de véhicules frigorifiques (20 points);

1.3/ Réponse à la question 2 du mémoire technique: organisation générale pour assurer le bon état permanent des véhicules loués (8 points);

1.4/ Réponse à la question 3 du mémoire technique: description complète des conditions d'assurances (7 points).

Critère 2: le prix noté sur 30 points à partir du détail quantitatif estimatif (DQE).

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Par ailleurs, si un candidat n'est pas en mesure de commercialiser tous les articles indiqués au BPU, l'offre du candidat sera classée irrégulière au sens de l'article 35.i.1 du code des marchés publics. De ce fait, son offre ne sera pas analysée.

Critère 3: les délais, notés sur 15 points à partir des informations portées sur le bordereau des prix unitaires et des délais.

Critère 4: la performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 5 points.

Ellessont évaluées à partir des informations environnementales portées dans les fiches techniques du véhicule et la réponse à la question 4 du mémoire technique à savoir la démarche éco-responsable présentée.

Critère 5: La Valeur technique notée sur 5 points.elle est évaluée à partir de la réponse à la question 5 du Mémoire Technique:

Possibilité de fournir des statistiques régulières:

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai sera fixé ultérieurement par la personne publique. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par Ailleurs,Les candidats ont également la possibilitéde répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.

Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics-bureau 10 07- adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél.: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Les documents relatifs à la candidatureet à l'offre (remis sur support papier) devront être remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette dernière pourra être remise sur un support de type CD Rom ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue lemode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de véhicules frigorifiques.”

“La location comprend les prestations de service associées à l'exclusion de la fourniture du carburant.”

Afficher plus (1)

“Ces locations de courte, moyenne ou de longue durée permettent au Département de transporter les marchandises nécessitant des conditions frigorifiques.”

Quantité ou étendue:
“Accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 du 31.3.2004, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel...”

“Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.l'exécution d'un bon de commande ne saurait prolonger la...”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11DA008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hauts-de-Seine, 92000 Nanterre, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4),”

“— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis ou équivalent, délégation de...”

Afficher plus (2)

“— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”

“— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les marchés sont financés par le budget du département. Le mode de réglement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes...”

“Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, des acomptes peuvent être versés. Les prestations faisant l'objet des marchés seront réglées par application des...”

Afficher plus (1)

“Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par...”

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”

Afficher plus (2)

“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des véhicules et des services LLD (45)
2. Prix (30)
3. Délais (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
5. Valeur technique (5)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raphaëlle de Germain
Téléphone: +33 14176688306 📞
Courrier électronique: rdegermain@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: gamieux@cg92.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11DA008
Informations complémentaires

“La date prévisionnelle de commencement des prestations est début septembre 2011.”

“Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'attribution sont:”

Afficher plus (17)

“Critère 1: la qualité, notée sur 45 points, appréciée à partir des fiches techniques ou catalogue tarifé des véhicules et des réponses aux questions 1 à 3...”

“1.1/ Qualité des véhicules en lien avec les caractéristiques décrites au CCTP à partir des fiches techniques et/ou du catalogue tarifé des véhicules...”

“1.2/ Réponse à la question 1 du mémoire technique: moyens mis en oeuvre et organisation pour assurer la prestation de location de véhicules frigorifiques...”

“1.3/ Réponse à la question 2 du mémoire technique: organisation générale pour assurer le bon état permanent des véhicules loués (8 points);”

“1.4/ Réponse à la question 3 du mémoire technique: description complète des conditions d'assurances (7 points).”

“Critère 2: le prix noté sur 30 points à partir du détail quantitatif estimatif (DQE).”

“L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule...”

“Par ailleurs, si un candidat n'est pas en mesure de commercialiser tous les articles indiqués au BPU, l'offre du candidat sera classée irrégulière au sens...”

“Critère 3: les délais, notés sur 15 points à partir des informations portées sur le bordereau des prix unitaires et des délais.”

“Critère 4: la performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 5 points.”

“Ellessont évaluées à partir des informations environnementales portées dans les fiches techniques du véhicule et la réponse à la question 4 du mémoire...”

“Critère 5: La Valeur technique notée sur 5 points.elle est évaluée à partir de la réponse à la question 5 du Mémoire Technique:”

“Possibilité de fournir des statistiques régulières:”

“L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles...”

“Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son...”

“Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 076-124502 (2011-04-14)

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