Location de véhicules frigorifiques

Quantité ou étendue

Accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 du 31.3.2004, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al et 57 et 59 du code des marchés publics. Les prestations sont traitées à prix unitaires dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum qui seront conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum sur la durée du marché: 200 000 EUR HT, montant maximum sur la durée du marché: 800 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.l'exécution d'un bon de commande ne saurait prolonger la durée d'exécution du marché de plus de 12 mois à compter de la dernière année d'exécution du marché.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement des prestations est début septembre 2011.

Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'attribution sont:

Critère 1: la qualité, notée sur 45 points, appréciée à partir des fiches techniques ou catalogue tarifé des véhicules et des réponses aux questions 1 à 3 du mémoire technique et jugée suivant les sous-critères suivants:

1.1/ Qualité des véhicules en lien avec les caractéristiques décrites au CCTP à partir des fiches techniques et/ou du catalogue tarifé des véhicules proposés dans le BPU-BD (10 points);

1.2/ Réponse à la question 1 du mémoire technique: moyens mis en oeuvre et organisation pour assurer la prestation de location de véhicules frigorifiques (20 points);

1.3/ Réponse à la question 2 du mémoire technique: organisation générale pour assurer le bon état permanent des véhicules loués (8 points);

1.4/ Réponse à la question 3 du mémoire technique: description complète des conditions d'assurances (7 points).

Critère 2: le prix noté sur 30 points à partir du détail quantitatif estimatif (DQE).

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Par ailleurs, si un candidat n'est pas en mesure de commercialiser tous les articles indiqués au BPU, l'offre du candidat sera classée irrégulière au sens de l'article 35.i.1 du code des marchés publics. De ce fait, son offre ne sera pas analysée.

Critère 3: les délais, notés sur 15 points à partir des informations portées sur le bordereau des prix unitaires et des délais.

Critère 4: la performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 5 points.

Ellessont évaluées à partir des informations environnementales portées dans les fiches techniques du véhicule et la réponse à la question 4 du mémoire technique à savoir la démarche éco-responsable présentée.

Critère 5: La Valeur technique notée sur 5 points.elle est évaluée à partir de la réponse à la question 5 du Mémoire Technique:

Possibilité de fournir des statistiques régulières:

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai sera fixé ultérieurement par la personne publique. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par Ailleurs,Les candidats ont également la possibilitéde répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.

Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics-bureau 10 07- adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél.: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Les documents relatifs à la candidatureet à l'offre (remis sur support papier) devront être remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette dernière pourra être remise sur un support de type CD Rom ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue lemode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.