Location de véhicules frigorifiques

Ville de la Seyne-sur-Mer

La présente consultation porte sur la location et la maintenance de véhicules réfrigérés pour la Cuisine centrale de la ville en vue de la livraison des repas aux cuisines satellites de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fraikin

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2011-10-07	Informations complémentaires
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue: Le marché n'est divisé ni en lots, ni en tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305651
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission electronique sur le site internet: www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2012, ou de la date d'accusé réception postal de la notification si celle-ci est postérieure.

Numéro de référence: Affaire 11S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 110 rue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés et signée par l'ensemble des membres du groupement,

Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:

2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement;

3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dûment signée par une personne habilitée à engager la société et dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées,

9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance sera effectué. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'administration conditionnera son versement à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les 2 parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-i et 87-ii du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et le paiement se fera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune et des subventions du conseil général et de l'éducation nationale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 11S0009
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission electronique sur le site internet: www.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services Marchés et contrats publics, mairie annexe rue Leon Blum ou le greffe du tribunal de Toulon (coordonnées mentionnées ci-dessus)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2011/S 187-305651 (2011-09-27)

Informations complémentaires (2011-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-318676
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305651
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2011/S 196-318676 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407404
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Montant du marché: montant global et forfaitaire pour les quatre véhicules de 38 040 EUR HT annuel et pour une distance mensuelle de 1 300 kilomètres, auxquels sont susceptibles de s'ajouter, dans les conditions fixées au contrat, des frais kilométriques hors forfait en cas de dépassement. Date de l'attribution du marché: 14.11.2011. Date de signature du marché: 13.12.2011. Date de notification du marché: 19.12.2011. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, Tél: +33 494427930 - Fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr. Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel: +33 494069593 Fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce no395, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (30)
3. politique environnementale (10)

Attribution du marché
Nom: Fraikin
Adresse postale: ZI Toulon Est, 269 avenue du Dr Calmette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 250-407404 (2011-12-27)

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