Le titulaire assure la location longue durée de véhicules de types suivants: des voitures de société prioritairement au GNV, des fourgonnettes GNV et diésel, des fourgons GNV et diésel, des monospaces et berlines. Uniquement pour les monospaces et berlines, la prestation comporte: la maintenance, l'assistance en cas de panne, le prêt de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation. Pour les autres véhicules, REGAZ, qui dispose d'un atelier, réalisera lui-même l'entretien et la réparation des véhicules loués. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, sans reconduction. La location est de type simple sans option d'achat. Les marchés subséquents ne pourront être conclus qu'au cours des 48 premiers mois, à compter de la notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:
Le parc est actuellement constitué de 100 fourgonnettes, 77 voitures de société, 47 fourgons, 26 berlines. Ces véhicules sont actuellement en location longue durée. Les marchés subséquents sont destinés à remplacer les véhicules au terme des contrats actuels, à titre indicatif et prévisionnel: 38 en 2012, 51 en 2013, 69 en 2014 et 60 en 2015.2 000 000,003 000 000,00
Le parc est actuellement constitué de 100 fourgonnettes, 77 voitures de société, 47 fourgons, 26 berlines. Ces véhicules sont actuellement en location longue durée. Les marchés subséquents sont destinés à remplacer les véhicules au terme des contrats actuels, à titre indicatif et prévisionnel: 38 en 2012, 51 en 2013, 69 en 2014 et 60 en 2015.2 000 000,003 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 6 place Ravezies, CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr🌏
Courrier électronique: hdissane@regazbordeaux.com📧
Téléphone: +33 556794282📞
Fax: +33 557142555 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149281
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
1- Visite sur site: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite préalable de l’atelier de REGAZ, situé au 91 rue Jean Vaquier à Bordeaux (33), afin de réaliser les contrôles nécessaires leur permettant d’autoriser REGAZ à effectuer les entretiens et réparations sur les véhicules loués sans l’option de maintenance. Cette visite devra être sollicitée auprès de l’interlocuteur "technique" dont les coordonnées sont portées à l’annexe A I) du présent Avis.
2- Forme de la procédure: l’attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en deux phases:
— dans un premier temps, une phase d’analyse des candidatures pour retenir les candidats dont les capacités professionnelle, techniques et financières sont jugées suffisantes pour réaliser des prestations de même nature que celles faisant l’objet du présent accord cadre,
— dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l’ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière ou technique, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Il n’est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à la seconde phase de la présente consultation.
3- Informations complémentaires sur les modalités de présentation des candidatures, de réception des candidatures et des offres et les demandes de renseignement complémentaires.
Pour faciliter la procédure d'analyse des candidatures, il est demandé aux candidats, dans la mesure du possible, de présenter les renseignements et formalités qui leur sont demandés au chapitre III.2) dans un classeur et dans l'ordre indiqué dans ce même chapitre.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 27.5.2011 à 12:00 heures (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d’appel public à la concurrence).
La lettre de consultation avec les cahiers des charges sera adressée à tous les candidats retenus à la date approximative du 22.6.2011.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus.
4- Conditions de remise des candidatures
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Location de véhicules en longue durée. Ne pas ouvrir".
Cette enveloppe portera le cachet du candidat ou du mandataire du groupement.
Cette enveloppe contiendra les pièces visées aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis d’appel public à la concurrence pour la soumission à la présente consultation.
Ce pli devra soit être envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, soit être remis contre récépissé. Dans les deux cas, il devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des candidatures indiquée à la rubrique IV. 3. 4. du présent avis.
Si la candidature est envoyée par la Poste, elle devra impérativement être adressée à l’adresse suivante:
REGAZ – Bordeaux, pôle achats, 6 place Ravezies – CS 10029, 33070 Bordeaux Cedex, FRANCE.
Si la candidature est remise contre récépissé, elle devra impérativement être livrée à l’adresse suivante:
REGAZ – Bordeaux, pôle achats – bâtiment C, 91 rue Jean Vaquier, 33300 Bordeaux, FRANCE.
Les horaires pendant lesquelles il est possible de remettre les plis contre récépissé sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:15 à 17:30.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées à la rubrique IV. 3. 4. du présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas analysés et seront renvoyés à leurs auteurs.
4- Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée maximale de 48 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution.
5- L'attention des candidats est attirée sur le fait que, le présent accord cadre constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
1- Visite sur site: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite préalable de l’atelier de REGAZ, situé au 91 rue Jean Vaquier à Bordeaux (33), afin de réaliser les contrôles nécessaires leur permettant d’autoriser REGAZ à effectuer les entretiens et réparations sur les véhicules loués sans l’option de maintenance. Cette visite devra être sollicitée auprès de l’interlocuteur "technique" dont les coordonnées sont portées à l’annexe A I) du présent Avis.
2- Forme de la procédure: l’attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en deux phases:
— dans un premier temps, une phase d’analyse des candidatures pour retenir les candidats dont les capacités professionnelle, techniques et financières sont jugées suffisantes pour réaliser des prestations de même nature que celles faisant l’objet du présent accord cadre,
— dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l’ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière ou technique, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Il n’est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à la seconde phase de la présente consultation.
3- Informations complémentaires sur les modalités de présentation des candidatures, de réception des candidatures et des offres et les demandes de renseignement complémentaires.
Pour faciliter la procédure d'analyse des candidatures, il est demandé aux candidats, dans la mesure du possible, de présenter les renseignements et formalités qui leur sont demandés au chapitre III.2) dans un classeur et dans l'ordre indiqué dans ce même chapitre.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 27.5.2011 à 12:00 heures (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d’appel public à la concurrence).
La lettre de consultation avec les cahiers des charges sera adressée à tous les candidats retenus à la date approximative du 22.6.2011.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à REGAZ au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus.
4- Conditions de remise des candidatures
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Location de véhicules en longue durée. Ne pas ouvrir".
Cette enveloppe portera le cachet du candidat ou du mandataire du groupement.
Cette enveloppe contiendra les pièces visées aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis d’appel public à la concurrence pour la soumission à la présente consultation.
Ce pli devra soit être envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, soit être remis contre récépissé. Dans les deux cas, il devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des candidatures indiquée à la rubrique IV. 3. 4. du présent avis.
Si la candidature est envoyée par la Poste, elle devra impérativement être adressée à l’adresse suivante:
REGAZ – Bordeaux, pôle achats, 6 place Ravezies – CS 10029, 33070 Bordeaux Cedex, FRANCE.
Si la candidature est remise contre récépissé, elle devra impérativement être livrée à l’adresse suivante:
REGAZ – Bordeaux, pôle achats – bâtiment C, 91 rue Jean Vaquier, 33300 Bordeaux, FRANCE.
Les horaires pendant lesquelles il est possible de remettre les plis contre récépissé sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:15 à 17:30.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées à la rubrique IV. 3. 4. du présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas analysés et seront renvoyés à leurs auteurs.
4- Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée maximale de 48 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution.
5- L'attention des candidats est attirée sur le fait que, le présent accord cadre constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
Objet Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le titulaire assure la location longue durée de véhicules de types suivants: des voitures de société prioritairement au GNV, des fourgonnettes GNV et diésel, des fourgons GNV et diésel, des monospaces et berlines.
Uniquement pour les monospaces et berlines, la prestation comporte: la maintenance, l'assistance en cas de panne, le prêt de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation.
Pour les autres véhicules, REGAZ, qui dispose d'un atelier, réalisera lui-même l'entretien et la réparation des véhicules loués.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, sans reconduction.
La location est de type simple sans option d'achat.
Les marchés subséquents ne pourront être conclus qu'au cours des 48 premiers mois, à compter de la notification de l'accord-cadre.
Quantité ou étendue:
Le parc est actuellement constitué de 100 fourgonnettes, 77 voitures de société, 47 fourgons, 26 berlines. Ces véhicules sont actuellement en location longue durée. Les marchés subséquents sont destinés à remplacer les véhicules au terme des contrats actuels, à titre indicatif et prévisionnel: 38 en 2012, 51 en 2013, 69 en 2014 et 60 en 2015.
Le parc est actuellement constitué de 100 fourgonnettes, 77 voitures de société, 47 fourgons, 26 berlines. Ces véhicules sont actuellement en location longue durée. Les marchés subséquents sont destinés à remplacer les véhicules au terme des contrats actuels, à titre indicatif et prévisionnel: 38 en 2012, 51 en 2013, 69 en 2014 et 60 en 2015.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Consultation n° 2011 / 009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).
2. A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services objets du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principaux services objets du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne comprend ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le paiement se fera par virement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n’est imposée aux candidats par l’entité adjudicatrice REGAZ.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n’est imposée aux candidats par l’entité adjudicatrice REGAZ.
S’agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats par l’entité adjudicatrice REGAZ. Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire de l’accord-cadre serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l’article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
S’agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats par l’entité adjudicatrice REGAZ. Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire de l’accord-cadre serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l’article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: REGAZ - Bordeaux
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Contact
Point de contact: service moyens généraux
Hélène Dissane
Adresse Internet: www.regaz.fr🌏
Nom: REGAZ - Bordeaux
Point de contact: Laurent Bret
Téléphone: +33 556794139📞
Courrier électronique: lbret@regazbordeaux.com📧
URL pour informations complémentaires: http://regaz.fr🌏
Point de contact: Catherine Arrivet
Téléphone: +33 556794128📞
Courrier électronique: carrivet@regazbordeaux.com📧
URL des documents: www.regaz.fr🌏
URL pour la participation: www.regaz.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105📞
Fax: +33 547339186 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 091-149281 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz - Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies - CS 10029
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366611
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149281
Numéro JO-S: 226