Location de véhicules électriques utilitaires
Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Location longue durée de véhicules électriques utilitaires. Les véhicules sont neufs lors de leur mise à disposition. Les véhicules fonctionnent avec de l'électricité. Les batteries ainsi que les éléments permettant de les recharger sont proposés dans l'offre (ils peuvent être distingués s'ils font l'objet d'un régime spécifique de location ou d'acquisition).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-19 | Avis de marché |
| 2011-05-25 | Informations complémentaires |
| 2011-09-16 | Informations complémentaires |
| 2011-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Le nombre de véhicule loué envisagé sur 4 ans est compris entre 60 à 100.Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://amvs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160834
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: 1) Qualité technique des offres exprimées dans le mémoire technique: 50 % Concernant le mémoire technique: Le candidat...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de véhicules électriques utilitaires. Les véhicules sont neufs lors de leur mise à disposition. Les véhicules fonctionnent avec de...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le nombre de véhicule loué envisagé sur 4 ans est compris entre 60 à 100.”
“Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AM11.100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant) ou équivalent.”
Situation économique et financière:
“DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent.”
Capacité technique et professionnelle:
“DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de la collectivité.”
Procédure
Method of payment for documents:
“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.”
“Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de...”
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Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre exprimée dans le mémoire technique (50)
2. prix (40)
3. délai (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://amvs.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AM11.100
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:”
“1) Qualité technique des offres exprimées dans le mémoire technique: 50 %”
“Concernant le mémoire technique: Le candidat présentera un mémoire technique ou un catalogue précisant:”
“— les caractéristiques du véhicule, les temps de charges et les évolutions techniques envisagées,”
“— la procédure de SAV qu'il entend réserver à ce type de véhicule,”
“— le candidat indiquera également tout élément qu'il estimera nécessaire permettant à l'amvs de juger de son offre.”
“2) Prix 40 %: le candidat proposera un prix de location pour le véhicule ainsi que de manière englobée ou séparé les batteries ou tous dispositifs...”
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“3) Délais 10 %:”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi aura justifié de sa régularité...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats peuvent également introduire:”
“— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de...”
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“— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de...”
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“— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,”
“— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,”
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de...”
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Source: OJS 2011/S 098-160834 (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Le nombre de véhicule loué envisagé sur 4 ans est compris entre 60 à 100.Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://amvs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160834
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: 1) Qualité technique des offres exprimées dans le mémoire technique: 50 % Concernant le mémoire technique: Le candidat...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de véhicules électriques utilitaires. Les véhicules sont neufs lors de leur mise à disposition. Les véhicules fonctionnent avec de...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le nombre de véhicule loué envisagé sur 4 ans est compris entre 60 à 100.”
“Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AM11.100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant) ou équivalent.”
Situation économique et financière:
“DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent.”
Capacité technique et professionnelle:
“DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de la collectivité.”
Procédure
Method of payment for documents:
“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.”
“Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de...”
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre exprimée dans le mémoire technique (50)
2. prix (40)
3. délai (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://amvs.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AM11.100
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres:”
“1) Qualité technique des offres exprimées dans le mémoire technique: 50 %”
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“Concernant le mémoire technique: Le candidat présentera un mémoire technique ou un catalogue précisant:”
“— les caractéristiques du véhicule, les temps de charges et les évolutions techniques envisagées,”
“— la procédure de SAV qu'il entend réserver à ce type de véhicule,”
“— le candidat indiquera également tout élément qu'il estimera nécessaire permettant à l'amvs de juger de son offre.”
“2) Prix 40 %: le candidat proposera un prix de location pour le véhicule ainsi que de manière englobée ou séparé les batteries ou tous dispositifs...”
“3) Délais 10 %:”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi aura justifié de sa régularité...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats peuvent également introduire:”
“— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de...”
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“— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de...”
“— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,”
“— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,”
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de...”
Informations complémentaires (2011-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-167834
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160834
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2011/S 103-167834 (2011-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-167834
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160834
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2011/S 103-167834 (2011-05-25)
Informations complémentaires (2011-09-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293755
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293755 (2011-09-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293755
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293755 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon, BP 50234
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329763
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Annonce n° 308, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre exprimée dans le mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du pavé 9
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de...”
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“— Un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de...”
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“— Un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,”
“— Une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,”
“— Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de...”
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Source: OJS 2011/S 203-329763 (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon, BP 50234
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329763
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Annonce n° 308, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre exprimée dans le mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du pavé 9
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de...”
“— Un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de...”
Afficher plus (3)
“— Un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,”
“— Une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,”
“— Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de...”
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