Location de véhicules de transport en commun sans conducteur sur le territoire de MPM
Location de véhicules de transport en commun sans conducteur sur le territoire de MPM.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de location de véhicules de transports en commun sans conducteur sur le territoire de MPM. Les prestations s'exécuteront sur les communes d'Allauch, d'Ensuès-la-Redonne et du Rove.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non.
Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-08
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Avis de marché
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| 2011-08-17
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Avis d'attribution de marché
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