Location de véhicules de longue durée

Ville de Nîmes

Location de véhicules neufs livrés clé en main, carte grise, plaques minéralogiques avec blason "région Languedoc-Roussillon", département 30, frais de mise en circulation et kit de sécurité inclus. Les véhicules seront livrés avec au moins un quart du réservoir de carburant rempli.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
2012-01-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Cedex 9
Code postal: 30033
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
Fax: +33 466277675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397987
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=26432. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de véhicules neufs livrés clé en main, carte grise, plaques minéralogiques avec blason "région Languedoc-Roussillon", département 30, frais de mise en circulation et kit de sécurité inclus. Les véhicules seront livrés avec au moins un quart du réservoir de carburant rempli.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location 2 berlines routières segment D
Brève description:
Location de 2 berlines routières segment D destinés à un usage protocolaire pour les déplacements de personnalités dans le cadre de la représentation de la Ville de Nîmes. Kilométrage estimé pour chaque véhicule 90 000 km pour une durée de location de 36 mois.
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Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution: 5.11.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location 2 véhicules segment "Ludospace"
Brève description:
Location de 2 véhicules particuliers de segment "Ludospace" dérivé d'une version utilitaire léger destinés à l'usage de la police municipale. Ces véhicules devront etre aménagés d'un équipement spécifique. Kilométrage estimé pour chaque véhicule 80 000 km pour une durée de location de 36 mois.
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Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution: 1.10.2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location 3 véhicules segment B
Brève description:
Location de 3 véhicules particuliers de segment B, citadine polyvalente de type break destinés à l'usage de la police municipale. Ces véhicules devront etre aménagés d'un équipement spécifique. Kilométrage estimé pour chaque véhicule 80 000 km pour une durée de location de 36 mois.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location 2 véhicules électriques segment A ou B
Brève description:
Location de 2 véhicules particuliers électriques de type petite citadine ou citadine segment A ou B y compris les batteries. Kilométrage estimé pour chaque véhicule 30 000 km pour une durée de location de 36 mois.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11F015FC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés s'exécutent à compter de leur date de notification. La location est de 36 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Les véhicules devront impérativement etre livrés aux services techniques municipaux de Nîmes: le 5.11.2012 pour le lot 1 le 1.10.2012 pour les lots 2, 3 et 4.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: service des appels d'offres, Centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Cedex 9
Point de contact: (horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
Nom: ville de Nîmes
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11F015FC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=26432. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-397987 (2011-12-20)
Informations complémentaires (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036091
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397987
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2012/S 023-036091 (2012-01-30)
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