Location de systèmes de gestion de documents

Bourges Plus

Location de systèmes de gestion de documents Montants pour 48 mois: minimum 145 000 EUR HT, maximum 400 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23-31 bd Foch, BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485869 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172374
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois (dont 23 jours "plafond" pour livraison, mise en ordre de marche et formation). Variantes autorisées (exigence minimale: compatibilité des prestations avec l'infrastructure informatique de la collectivité) Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP; jugement des offres: article 53 CMP. Formalisme: Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe ou dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme ci-dessus). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie desauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme ci-dessus). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne serapas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. La signature électronique d'un fichier compressé contenant l'offre ne suffit pas; les documents contenus doivent être électroniquement signés et la preuve de cette signature doit être jointe. Renseignements techniques: Bourges plus, M. Lavisse - chef du service informatique, 23-31 boulevard Foch - BP 500, 18 023 Bourges Cedex, tél.: +33 248485836, fax +33 248485809, b.lavisse@agglo-bourgesplus.fr. Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers: Bourges Plus, service juridique, adresse ci-dessus, tél.: +33 248485856, fax +33 248485809 courriel TA Orléans: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Offres en euros. Détail critère "Valeur technique":couverture des besoins exprimés (3 points), Caractéristiques techniques et fonctionnelles des Matériels, des applications (2 points) dispositions prises pour la mise en service du matériel (1 point), description desactions et activités QSEE (voir CCTP) (1 point), variante(s) éventuelle(s).critère "délais": de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche, formation ((selon délai plafond du pouvoir adjudicateur) (1 point), d'intervention sur actions de maintenance curative (selon délai plafond du pouvoir adjudicateur) (1 point), d'intervention sur actions de remplacement de consommables (1 point). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de systèmes de gestion de documents Montants pour 48 mois: minimum 145 000 EUR HT, maximum 400 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11/0027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure articles 43, 44.2° et 45.i)
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2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43)
3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (articles 43 et 44.2°)
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4. Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du code du travail 2008 (articles 43 et 45.iv.)
5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)
6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)
7. Lettre de candidature ou DC1 (non obligatoire) NB: chaque candidat peut éventuellement fournir un DC1, DC2, NOTI2 et pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du code du travail 2008
Situation économique et financière:
8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.1.) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
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Capacité technique et professionnelle:
9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.)
10. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.1.). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i.)
12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent (la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
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13. Attestation(s) d'assurance(s) professionnelle(s) en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Prix figurant dans les Bordereaux de prix; variante(s) éventuelle(s) (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir "autres informations" (35)
3. Délais: voir "autres informations" (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges plus
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/0027
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois (dont 23 jours "plafond" pour livraison, mise en ordre de marche et formation). Variantes autorisées (exigence minimale: compatibilité des prestations avec l'infrastructure informatique de la collectivité) Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP; jugement des offres: article 53 CMP. Formalisme: Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe ou dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme ci-dessus). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie desauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme ci-dessus). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne serapas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. La signature électronique d'un fichier compressé contenant l'offre ne suffit pas; les documents contenus doivent être électroniquement signés et la preuve de cette signature doit être jointe. Renseignements techniques: Bourges plus, M. Lavisse - chef du service informatique, 23-31 boulevard Foch - BP 500, 18 023 Bourges Cedex, tél.: +33 248485836, fax +33 248485809, b.lavisse@agglo-bourgesplus.fr. Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers: Bourges Plus, service juridique, adresse ci-dessus, tél.: +33 248485856, fax +33 248485809 courriel TA Orléans: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Offres en euros. Détail critère "Valeur technique":couverture des besoins exprimés (3 points), Caractéristiques techniques et fonctionnelles des Matériels, des applications (2 points) dispositions prises pour la mise en service du matériel (1 point), description desactions et activités QSEE (voir CCTP) (1 point), variante(s) éventuelle(s).critère "délais": de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche, formation ((selon délai plafond du pouvoir adjudicateur) (1 point), d'intervention sur actions de maintenance curative (selon délai plafond du pouvoir adjudicateur) (1 point), d'intervention sur actions de remplacement de consommables (1 point).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 105-172374 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd. Foch, BP 500
Contact
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084419
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172374
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au journal 'Berry Républicain" sous le numéro 858667 le 1.6.2011 ainsi que sur la plateforme centreofficielles.com Mise en ligne sur le profil d'acheteur le 30/05/11. Annonce no299, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: prix figurant dans les Bordereaux de prix; variante(s) éventuelle(s) (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: couverture des besoins exprimés (3 points) - Caractéristiques techniques et fonctionnelles des matériels, des applications (2 points) - Dispositions prises pour la mise en service du matériel (1 point) - Description des actions et activités QSEE (voir CCTP) (1 point) - variante(s) éventuelle(s) (35)
3. Délais: de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche, formation ((selon délai plafond du pouvoir adjudicateur) (1 point) - d'intervention sur actions de maintenance curative (selon délai plafond du pouvoir adjudicateur) (1 point) - d'intervention sur actions de remplacement de consommables (1 point) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Dactyl Buro du Centre
Adresse postale: 14 bis rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 052-084419 (2012-03-12)
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