Location de réseaux informatiques pour le compte de divers services de la Police aux frontières

SGAP de Versailles

Location de réseaux informatiques pour le compte de divers services de la Police aux frontières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ?

• SGAP de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662074 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152367
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les candidatures et/ou les offres dans les conditions prévues à l'article 4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de réseaux informatiques pour le compte de divers services de la Police aux frontières.

Description des options:

Les options sont détaillées dans le bordereau de prix unitaires. Le chiffrage des options est obligatoire.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011_Location_Reseau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services de la Police aux frontières - zones aéroportuaires, 91000 95000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Pièces obligatoires: situation administrative du candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dont un modèle est joint au DCE, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait à la réglementation en vigueur,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

a-2/ Pièces non obligatoires mais souhaitées: extrait de Kbis; Déclaration d'intention de soumissionner ou lettre de candidature, imprimé DC1; DC2;

NOTI 2; Attestation d'assurance: responsabilité civile professionnelle; Relevé d'identité bancaire ou postale.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir tous les renseignements utiles permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Les éléments de capacités exigés sont les suivants: certificats de capacité; Références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années où seront précisés, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est cependant de l'intérêt de chaque candidat de transmettre un maximum d'éléments pertinents permettant de juger au mieux ses capacités.

Remarque: une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget de l'Etat; programe 176.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: SGAP78/DAGF/BMP
Mlle Camille Malinge
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles/DAGF/bureau des marchés publics
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 183
Point de contact: Dagf/bmp
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: candidatures et offres transmises selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Point de contact: secrétariat particulier
Téléphone: +33 139662104 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_Location_Reseau
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les candidatures et/ou les offres dans les conditions prévues à l'article 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 et suiv. du code de justice administrative),

— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Marché renouvelable

Renouvellement programmé pour la fin du marché, soit au maximum après 3 ans, ou à la fin de chaque période annuelle, en cas de non reconduction.

Source: OJS 2011/S 093-152367 (2011-05-11)

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