Location de photocopieurs période 2012-2017

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la location de photocopieurs neufs non reconditionnés, pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, prévue pour le 1.2.2012.
Les photocopieurs devront être livrés, installés et mis en service au plus tard le 1.3.2012.
Ces prestations sont décomposées en 3 lots, dont les caractéristiques principales sont définies ci-après.
Il appartient aux candidats de préciser les délais sur lesquels ils s'engagent dans le respect des délais impartis à l'article 3.1 du CCATP.
Sélection des Candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL EBI 11 - concessionnaire Xerox
• SOFEB SAS

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: Les prestations sont décomposées en trois lots voir point Ii.3 ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319367
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 octobre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la location de photocopieurs neufs non reconditionnés, pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, prévue pour le 1.2.2012.

Les photocopieurs devront être livrés, installés et mis en service au plus tard le 1.3.2012.

Ces prestations sont décomposées en 3 lots, dont les caractéristiques principales sont définies ci-après.

Il appartient aux candidats de préciser les délais sur lesquels ils s'engagent dans le respect des délais impartis à l'article 3.1 du CCATP.

Sélection des Candidatures:

Les critères intervenant lors de cette phase sont:

Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Numéro du lot: 1
Brève description: Photocopieurs pour les services de la mairie.
Quantité ou étendue: 32 postes pour environ 913 200 copies noir et blanc par an et 28 800 copies couleur par an.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 36.01.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros copieurs de production pour la ville.
Quantité ou étendue: 8 postes pour environ 1 188 000 copies noir et blanc par an et 81 600 copies en couleur par an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Photocopieurs pour les écoles de la ville.
Quantité ou étendue: 30 postes pour environ 1 123 850 copies par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.4 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Numéro de référence: 11087
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

4) Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables pour la première année, et révisables pour les autres années, selon les modalités fixées au CCAP.

Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (coeff. de pondération: 0.60) (60)
2. Prix des prestations, (coeff. de pondération: 0.40) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à: 1) renseignement(s) technique(s): mairie de Carcassonne - direction du secrétariat général - tél: +33 468777085 2) DSI - tél: +33 468777113 3) direction de l'éducation - tél: +33 468777131 4) renseignement(s) administratif(s):
Adresse postale: mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopie ou courriel à:
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_av4mwmgCD_&v=1&selected=0 🌏
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre, dans le cadre de cette procédure ouverte, par voie électronique. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11087
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 octobre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2011/S 196-319367 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 588,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044575
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319367
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Annonce no 122, BOAMP 197 B du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (coefficient de pondération: 0.60) (60)
2. Prix des prestations, (coefficient de pondération: 0.40) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Sofeb SAS
Adresse postale: 20 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL EBI 11 - concessionnaire Xerox
Adresse postale: 8 rue Auguste Limouzy
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 028-044575 (2012-02-09)

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