Location de pelles et engins mécaniques avec chauffeur pour la réalisation de fouilles archéologiques

Conseil général de l'Eure

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée sur le fondement des articles 26-ii-2°, 28, 30, 40-iii-2° du code des marchés publics. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an (1). Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel de commandes.
Le montant maximum annuel de commandes, par période contractuelle, est fixé à: 400 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché