Location de Nacelles - programmes 2012 - 2013 - 2014 et 2015

Conseil général de l'Yonne

Location de Nacelles - programmes 2012 - 2013 - 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-05 Avis de marché
2012-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, les dépenses moyennes annuelles (TTC) des 3 dernières années sont:— 09/2008-09/2009 : 18 282 EUR (TTC),— 10/2009-09/2010 : 18 893 EUR (TTC),— 10/2010- 11/2011 : 32 259 EUR (TTC).Ainsi, la dépense moyenne annuelle prévisionnelle pour l'année 2012 est de 30 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics, 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382309
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. 10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Durée du marché ou délai d'exécution: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois (années 2013 - 2014 et 2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de Nacelles - programmes 2012 - 2013 - 2014 et 2015.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, les dépenses moyennes annuelles (TTC) des 3 dernières années sont:
— 09/2008-09/2009 : 18 282 EUR (TTC),
— 10/2009-09/2010 : 18 893 EUR (TTC),
— 10/2010- 11/2011 : 32 259 EUR (TTC).
Ainsi, la dépense moyenne annuelle prévisionnelle pour l'année 2012 est de 30 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: F11137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire du département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11137
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Durée du marché ou délai d'exécution: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois (années 2013 - 2014 et 2015).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 236-382309 (2011-12-05)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098600
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382309
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce n° 504, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département de l'Yonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-17 📅
Nom: Kiloutou
Adresse postale: 17 rue des Carrières
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 061-098600 (2012-03-26)
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