Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ăcrans
Quantité ou étendue:
Ce marchĂ© public comportant des fournitures et des prestations est considĂ©rĂ© comme un marchĂ© de fournitures, la valeur des fournitures Ă louer Ă©tant supĂ©rieure Ă celle des prestations Ă rĂ©aliser.Le prĂ©sent marchĂ© public est passĂ© selon la procĂ©dure d'un appel d'offres ouvert, rĂ©gi par les dispositions des articles 33 et 57 Ă 59 du code des marchĂ©s publics.Le prĂ©sent marchĂ© public est un marchĂ© Ă bons de commande, avec minimum et maximum fixĂ©s ci-aprĂšs, conformĂ©ment Ă l'article 77 du code des marchĂ©s publics.Le prĂ©sent marchĂ© public est composĂ© deux lots dĂ©nommĂ©s comme suit:Lot 1: location de matĂ©riels de vidĂ©o et de projection.Lot 2: location de matĂ©riels spĂ©cifiques Ă l'activitĂ© "cinĂ©ma" pour des projections de films en plein air.Les numĂ©ros de commande interne Ă la collectivitĂ© sont les suivants:Pour le lot 1: 23.11.Pour le lot 2: 23.13.Il est conclu pour une premiĂšre pĂ©riode s'Ă©tendant de sa date de notification au 31.1.2012 et pourra ĂȘtre renouvelĂ© deux fois pour une pĂ©riode d'une annĂ©e, par reconduction expresse, sans toutefois que la durĂ©e totale du marchĂ© ne puisse excĂ©der quatre (3) ans.DĂ©lai de livraison:Toute livraison devra ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans un dĂ©lai maximum de 4 jours Ă compter de la date de rĂ©ception du bon de commande par le prestataire.DĂ©lai d'intervention d'urgence:Pour certaines manifestations, la ville de Nice pourra faire appel au titulaire dans un dĂ©lai trĂšs bref.Le dĂ©lai d'intervention d'urgence est fixĂ© Ă 5 heures maximum Ă compter de la demande d'intervention.Il est ici rappelĂ© que le candidat ayant proposĂ© un dĂ©lai infĂ©rieur dans le cadre de rĂ©ponse, celui-ci devient contractuel en lieu et place du dĂ©lai fixĂ© par l'administration.
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Quantité ou étendue
Ce marchĂ© public comportant des fournitures et des prestations est considĂ©rĂ© comme un marchĂ© de fournitures, la valeur des fournitures Ă louer Ă©tant supĂ©rieure Ă celle des prestations Ă rĂ©aliser.Le prĂ©sent marchĂ© public est passĂ© selon la procĂ©dure d'un appel d'offres ouvert, rĂ©gi par les dispositions des articles 33 et 57 Ă 59 du code des marchĂ©s publics.Le prĂ©sent marchĂ© public est un marchĂ© Ă bons de commande, avec minimum et maximum fixĂ©s ci-aprĂšs, conformĂ©ment Ă l'article 77 du code des marchĂ©s publics.Le prĂ©sent marchĂ© public est composĂ© deux lots dĂ©nommĂ©s comme suit:Lot 1: location de matĂ©riels de vidĂ©o et de projection.Lot 2: location de matĂ©riels spĂ©cifiques Ă l'activitĂ© "cinĂ©ma" pour des projections de films en plein air.Les numĂ©ros de commande interne Ă la collectivitĂ© sont les suivants:Pour le lot 1: 23.11.Pour le lot 2: 23.13.Il est conclu pour une premiĂšre pĂ©riode s'Ă©tendant de sa date de notification au 31.1.2012 et pourra ĂȘtre renouvelĂ© deux fois pour une pĂ©riode d'une annĂ©e, par reconduction expresse, sans toutefois que la durĂ©e totale du marchĂ© ne puisse excĂ©der quatre (3) ans.DĂ©lai de livraison:Toute livraison devra ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans un dĂ©lai maximum de 4 jours Ă compter de la date de rĂ©ception du bon de commande par le prestataire.DĂ©lai d'intervention d'urgence:Pour certaines manifestations, la ville de Nice pourra faire appel au titulaire dans un dĂ©lai trĂšs bref.Le dĂ©lai d'intervention d'urgence est fixĂ© Ă 5 heures maximum Ă compter de la demande d'intervention.Il est ici rappelĂ© que le candidat ayant proposĂ© un dĂ©lai infĂ©rieur dans le cadre de rĂ©ponse, celui-ci devient contractuel en lieu et place du dĂ©lai fixĂ© par l'administration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
đŁïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Ăcrans
đŠ
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
đ«đ·
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 5 rue de l'HĂŽtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique:
dao@nicecotedazur.org đ§
Téléphone:
+33 497134470 đ
Fax: +33 497132919
đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 đ
Date limite de soumission: 2011-03-08 đ
Date de publication: 2011-01-26 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026701
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du rÚglement de consultation.
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critÚres pondérés suivants:
Pour le lot 1:
â critĂšre 1: montant de l'offre en EUR TTC: 40 %,
â critĂšre 2: valeur technique de l'offre: 30 %,
â critĂšre 3: dĂ©lais d'intervention: 15 %,
â critĂšre 4: mesures environnementales: 15 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 1 "montant montantde l'offre en EUR TTC".
Le critÚre "montant de l'offre en EUR TTC" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 2 "valeur technique de l'offre".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 2 du cadre de réponse. 2 sous critÚres seront considérés:
â qualitĂ© du matĂ©riel mis Ă disposition pour l'exĂ©cution du marchĂ© (50 %),
â moyens humains mis Ă disposition pour l'exĂ©cution du marchĂ© (50 %).
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 3 "délais d'intervention".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 3 du cadre de réponse. 2 sous critÚres seront considérés:
â dĂ©lai d'intervention urgente (50 %),
â remplacement de personnel manquant (50 %).
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 4 "mesures environnementales".
Le critÚre "performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse par le candidat en l'article 4. Deux sous critÚres seront considérés:
â mesures concernant le recyclage du matĂ©riel en fin de vie (50 %),
â recours au matĂ©riel de basse consommation (50 %).
Pour le lot 2:
â critĂšre 1: montant de l'offre en EUR TTC: 40 %,
â critĂšre 2: valeur technique de l'offre: 30 %,
â critĂšre 3: dĂ©lais d'intervention: 15 %,
â critĂšre 4: mesures environnementales: 15 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 1 "montant de l'offre en EUR TTC".
Le critÚre "montant de l'offre en EUR TTC" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 2 "valeur technique de l'offre".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 2 du cadre de réponse relatif aux moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 3 "délais d'intervention".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 3 du cadre de réponse. Deux sous critÚres seront considérés:
â dĂ©lai d'intervention urgente (50 %),
â remplacement de personnel manquant (50 %).
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 4 "mesures environnementales".
Le critÚre "mesures environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse par le candidat en l'article 4. Deux sous critÚres seront considérés:
â mesures concernant le recyclage du matĂ©riel en fin de vie (50 %),
â recours au matĂ©riel de basse consommation (50 %).
3- compter du 1.1.2010 et conformĂ©ment Ă l'arrĂȘtĂ© du 14.12.2009 relatif Ă la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics, l'identification des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour accĂ©der aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'ĂȘtre tenus informĂ©s automatiquement des modifications et des prĂ©cisions Ă©ventuellement apportĂ©es au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de rĂ©cupĂ©rer par vos propres moyens les informations communiquĂ©es.
4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront ĂȘtre expĂ©diĂ©s par la poste en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception ou remis contre rĂ©cĂ©pissĂ©.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des piÚces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut ĂȘtre envoyĂ©e par l'opĂ©rateur Ă©conomique dans les conditions prĂ©vues par l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les dĂ©lais impartis pour la remise des plis et ĂȘtre placĂ©e dans un pli scellĂ© comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" Ă l'adresse indiquĂ©e Ă l'article relatif Ă la remise sur support papier ou support physique Ă©lectronique du rĂšglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du rÚglement de consultation.
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critÚres pondérés suivants:
Pour le lot 1:
â critĂšre 1: montant de l'offre en EUR TTC: 40 %,
â critĂšre 2: valeur technique de l'offre: 30 %,
â critĂšre 3: dĂ©lais d'intervention: 15 %,
â critĂšre 4: mesures environnementales: 15 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 1 "montant montantde l'offre en EUR TTC".
Le critÚre "montant de l'offre en EUR TTC" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 2 "valeur technique de l'offre".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 2 du cadre de réponse. 2 sous critÚres seront considérés:
â qualitĂ© du matĂ©riel mis Ă disposition pour l'exĂ©cution du marchĂ© (50 %),
â moyens humains mis Ă disposition pour l'exĂ©cution du marchĂ© (50 %).
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 3 "délais d'intervention".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 3 du cadre de réponse. 2 sous critÚres seront considérés:
â dĂ©lai d'intervention urgente (50 %),
â remplacement de personnel manquant (50 %).
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 4 "mesures environnementales".
Le critÚre "performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse par le candidat en l'article 4. Deux sous critÚres seront considérés:
â mesures concernant le recyclage du matĂ©riel en fin de vie (50 %),
â recours au matĂ©riel de basse consommation (50 %).
Pour le lot 2:
â critĂšre 1: montant de l'offre en EUR TTC: 40 %,
â critĂšre 2: valeur technique de l'offre: 30 %,
â critĂšre 3: dĂ©lais d'intervention: 15 %,
â critĂšre 4: mesures environnementales: 15 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 1 "montant de l'offre en EUR TTC".
Le critÚre "montant de l'offre en EUR TTC" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 2 "valeur technique de l'offre".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 2 du cadre de réponse relatif aux moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 3 "délais d'intervention".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 3 du cadre de réponse. Deux sous critÚres seront considérés:
â dĂ©lai d'intervention urgente (50 %),
â remplacement de personnel manquant (50 %).
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 4 "mesures environnementales".
Le critÚre "mesures environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse par le candidat en l'article 4. Deux sous critÚres seront considérés:
â mesures concernant le recyclage du matĂ©riel en fin de vie (50 %),
â recours au matĂ©riel de basse consommation (50 %).
3- compter du 1.1.2010 et conformĂ©ment Ă l'arrĂȘtĂ© du 14.12.2009 relatif Ă la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics, l'identification des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour accĂ©der aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'ĂȘtre tenus informĂ©s automatiquement des modifications et des prĂ©cisions Ă©ventuellement apportĂ©es au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de rĂ©cupĂ©rer par vos propres moyens les informations communiquĂ©es.
4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront ĂȘtre expĂ©diĂ©s par la poste en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception ou remis contre rĂ©cĂ©pissĂ©.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des piÚces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut ĂȘtre envoyĂ©e par l'opĂ©rateur Ă©conomique dans les conditions prĂ©vues par l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les dĂ©lais impartis pour la remise des plis et ĂȘtre placĂ©e dans un pli scellĂ© comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" Ă l'adresse indiquĂ©e Ă l'article relatif Ă la remise sur support papier ou support physique Ă©lectronique du rĂšglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Le présent marché porte sur la location de matériels de vidéo, de projection et accessoires de cinéma. Il est composé de 2 lots dénommées comme suit:
â lot 1: location de matĂ©riels de vidĂ©o et de projection,
â lot 2: location de matĂ©riels spĂ©cifiques Ă l'activitĂ© "cinĂ©ma" pour des projections de films en plein air.
Pour le lot 1, la ville de Nice peut ĂȘtre amenĂ©e Ă prendre en charge l'organisation technique relative Ă la partie vidĂ©o et projection de certaines manifestations, spectacles ou autres. Aussi, il convient de prĂ©voir la location de matĂ©riels permettant d'assurer le bon dĂ©oulement de ces maniefstations. Ce marchĂ© vise Ă©galement la mise Ă disposition de personnel qualifiĂ© (rĂ©alisateur, cadreur, technicien son, vidĂ©o, manutentionnaire..) qui seront chargĂ©s de piloter les manifestations.
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BrĂšve description
Pour le lot 1, la ville de Nice peut ĂȘtre amenĂ©e Ă prendre en charge l'organisation technique relative Ă la partie vidĂ©o et projection de certaines manifestations, spectacles ou autres. Aussi, il convient de prĂ©voir la location de matĂ©riels permettant d'assurer le bon dĂ©oulement de ces maniefstations. Ce marchĂ© vise Ă©galement la mise Ă disposition de personnel qualifiĂ© (rĂ©alisateur, cadreur, technicien son, vidĂ©o, manutentionnaire..) qui seront chargĂ©s de piloter les manifestations.
Plus précisément, le lot 2 concerne la location de matériels spécifiques à l'activité "cinéma" et la mise à disposition de personnel qualifié (technicien vidéo, technicien son) afin d'assurer notamment le bon déroulement des manifestations comme Cin'Etoiles.
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BrĂšve description
Plus précisément, le lot 2 concerne la location de matériels spécifiques à l'activité "cinéma" et la mise à disposition de personnel qualifié (technicien vidéo, technicien son) afin d'assurer notamment le bon déroulement des manifestations comme Cin'Etoiles.
Numéro du lot: 1
BrÚve description: Location de matériels de vidéo et de projection.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum par pĂ©riode (hors rĂ©vision de prix): 40 000 EURâŠ
⊠TTC.Sans montant maximum.
⊠TTC.
Sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
BrĂšve description:
Location de matériels spécifiques à l'activité "cinéma" pour des projections de films en plein air.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum par pĂ©riode (hors rĂ©vision de prix): 7 000 EURâŠ
⊠TTC.Sans montant maximum.
⊠TTC.
Quantité ou étendue:
Ce marché public comportant des fournitures et des prestations est considéré comme un marché de fournitures, la valeur des fournitures à louer étant supérieure à celle des prestations à réaliser.
Le présent marché public est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché public est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum fixés ci-aprÚs, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché public est composé deux lots dénommés comme suit:
Lot 1: location de matériels de vidéo et de projection.
Lot 2: location de matériels spécifiques à l'activité "cinéma" pour des projections de films en plein air.
Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants:
Pour le lot 1: 23.11.
Pour le lot 2: 23.13.
Il est conclu pour une premiĂšre pĂ©riode s'Ă©tendant de sa date de notification au 31.1.2012 et pourra ĂȘtre renouvelĂ© deux fois pour une pĂ©riode d'une annĂ©e, par reconduction expresse, sans toutefois que la durĂ©e totale du marchĂ© ne puisse excĂ©der quatre (3) ans.
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Quantité ou étendue
Il est conclu pour une premiĂšre pĂ©riode s'Ă©tendant de sa date de notification au 31.1.2012 et pourra ĂȘtre renouvelĂ© deux fois pour une pĂ©riode d'une annĂ©e, par reconduction expresse, sans toutefois que la durĂ©e totale du marchĂ© ne puisse excĂ©der quatre (3) ans.
Délai de livraison:
Toute livraison devra ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans un dĂ©lai maximum de 4 jours Ă compter de la date de rĂ©ception du bon de commande par le prestataire.
Délai d'intervention d'urgence:
Pour certaines manifestations, la ville de Nice pourra faire appel au titulaire dans un délai trÚs bref.
Le délai d'intervention d'urgence est fixé à 5 heures maximum à compter de la demande d'intervention.
Il est ici rappelé que le candidat ayant proposé un délai inférieur dans le cadre de réponse, celui-ci devient contractuel en lieu et place du délai fixé par l'administration.
Description des options:
L'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations similaires prévues à l'article 35 Ii-6° ainsi que les reconductions. Marchés reconductibles deux fois par reconduction expresse.
Numéro de référence: 4466
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice et limitrophe.
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
â lettre de candidature signĂ©e et habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 (nouvelle formule mise Ă jour le 15.9.2010
www.minefe.gouv.fr ), dûment complétée datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent,
â dĂ©claration du candidat: imprimĂ© DC2 (nouvelle formule mise Ă jour le 15.9.2010
www.minefe.gouv.fr ), dûment complété dans toutes ses rubriques, ou équivalent.
Situation économique et financiÚre:
â DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global rĂ©alisĂ© au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
â PrĂ©sentation d'une liste des principales fournitures effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destintaire public ou privĂ©.
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de rÚglement choisi par la ville est le mandatement par virement administratif, suivant les rÚgles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010.
Le comptable assignataire du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Les rÚglements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité.
Avance: aucune avance n'est consentie.
Acompte: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois.
Le prix du présent marché sur BPU est un prix ferme, définitif au titre de la premiÚre période du marché, puis, à échéance de la premiÚre période, révisable.
En cas de renouvellement du marché, une révision de prix interviendra à l'issue de chaque période, à la date anniversaire de notification du marché.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©: Conjoint ou solidaire.
Procédure
DurĂ©e de lâaccord-cadre en annĂ©es: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Pour les lots 1 et 2: critĂšre 1: montant de l'offre (40)
2. Pour les lots 1 et 2: critĂšre 2: valeur technique de l'offre (30)
3. Pour les lots 1 et 2: critÚre 3: délais d'intervention (15)
4. Pour les lots 1 et 2: critĂšre 4: mesures environnementales (15)
Langues
Langue: français
đŁïž
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :
brigitte.campagni@ville-nice.fr ou
mathias.pinet@ville-nice.fr
Mairie de Nice - direction des relations publiques - direction adjointe administrative et financiĂšre - services financiers - commande publique
Adresse postale: 5 rue de l'HĂŽtel de ville
Point de contact:
brigitte.campagni@ville-nice.fr
Courrier électronique:
magali.taulaigo@nicecotedazur.org đ§
Fax: +33 497133881
đ
URL des documents:
http://usagers.ville-nice.fr/AO đ
Nom: Direction adjointe gestion des marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4Úme étage
URL pour la participation:
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt đ
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4466
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du rÚglement de consultation.
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critÚres pondérés suivants:
Pour le lot 1:
â critĂšre 1: montant de l'offre en EUR TTC: 40 %,
â critĂšre 2: valeur technique de l'offre: 30 %,
â critĂšre 3: dĂ©lais d'intervention: 15 %,
â critĂšre 4: mesures environnementales: 15 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 1 "montant montantde l'offre en EUR TTC".
Le critÚre "montant de l'offre en EUR TTC" correspond au montant résultant de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 2 "valeur technique de l'offre".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 2 du cadre de réponse. 2 sous critÚres seront considérés:
â qualitĂ© du matĂ©riel mis Ă disposition pour l'exĂ©cution du marchĂ© (50 %),
â moyens humains mis Ă disposition pour l'exĂ©cution du marchĂ© (50 %).
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 3 "délais d'intervention".
La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des réponses apportées en l'article 3 du cadre de réponse. 2 sous critÚres seront considérés:
â dĂ©lai d'intervention urgente (50 %),
â remplacement de personnel manquant (50 %).
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 4 "mesures environnementales".
Le critÚre "performances environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse par le candidat en l'article 4. Deux sous critÚres seront considérés:
â mesures concernant le recyclage du matĂ©riel en fin de vie (50 %),
â recours au matĂ©riel de basse consommation (50 %).
Pour le lot 2:
Eléments d'explication relatifs à la notation du critÚre 1 "montant de l'offre en EUR TTC".
La valeur technique de l'offre sera analysĂ©e au vu des rĂ©ponses apportĂ©es en l'articleâŠ
⊠2 du cadre de réponse relatif aux moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché.
⊠3 du cadre de réponse. Deux sous critÚres seront considérés:
Le critÚre "mesures environnementales" sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse par le candidat en l'article 4. Deux sous critÚres seront considérés:
3- compter du 1.1.2010 et conformĂ©ment Ă l'arrĂȘtĂ© du 14.12.2009 relatif Ă la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics, l'identification des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour accĂ©der aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'ĂȘtre tenus informĂ©s automatiquement des modifications et des prĂ©cisions Ă©ventuellement apportĂ©es au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de rĂ©cupĂ©rer par vos propres moyens les informations communiquĂ©es.
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Informations complémentaires
3- compter du 1.1.2010 et conformĂ©ment Ă l'arrĂȘtĂ© du 14.12.2009 relatif Ă la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics, l'identification des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour accĂ©der aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'ĂȘtre tenus informĂ©s automatiquement des modifications et des prĂ©cisions Ă©ventuellement apportĂ©es au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de rĂ©cupĂ©rer par vos propres moyens les informations communiquĂ©es.
4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront ĂȘtre expĂ©diĂ©s par la poste en recommandĂ© avec avis de rĂ©ception ou remis contre rĂ©cĂ©pissĂ©.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des piÚces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut ĂȘtre envoyĂ©e par l'opĂ©rateur Ă©conomique dans les conditions prĂ©vues par l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les dĂ©lais impartis pour la remise des plis et ĂȘtre placĂ©e dans un pli scellĂ© comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" Ă l'adresse indiquĂ©e Ă l'article relatif Ă la remise sur support papier ou support physique Ă©lectronique du rĂšglement de la consultation.
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La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut ĂȘtre envoyĂ©e par l'opĂ©rateur Ă©conomique dans les conditions prĂ©vues par l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les dĂ©lais impartis pour la remise des plis et ĂȘtre placĂ©e dans un pli scellĂ© comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" Ă l'adresse indiquĂ©e Ă l'article relatif Ă la remise sur support papier ou support physique Ă©lectronique du rĂšglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33 492041313 đ
Adresse Internet:
http://www.ta-nice.juradm.fr đ
Fax: +33 493557831
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Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des litiges en matiÚre de marchés publics
Fax: +33 491156190
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone:
+33 491156374 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 017-026701 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie, 5 rue de l'hĂŽtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 đ
Date de publication: 2011-07-27 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235182
Se réfÚre à l'avis: 2011/S 17-026701
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes.
DurĂ©e: il est conclu pour une premiĂšre pĂ©riode s'Ă©tendant de sa date de notification au 31.1.2012 et pourra ĂȘtre renouvelĂ© 2 fois pour une pĂ©riode d'une annĂ©e, par reconduction expresse, sans toutefois que la durĂ©e totale du marchĂ© ne puisse excĂ©der quatre (3) ans.
Lot n° 1 location de matériels de vidéo et de projection. Montant minimum par période (hors révision de prix): 40 000 EUR (TTC). Sans montant maximum. Montant prévisionnel entreprise: 52 901,47 EUR (TTC).
Lot n° 2 location de matériels spécifiques à l'activité "cinéma" pour les projections de films en plein air. Montant minimum par période (hors révision de prix): 7 000 EUR (TTC). Sans montant maximum. Marché sans suite.
Annonce n° 108, BOAMP 20 B du 28.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Marchés à bons de commandes.
DurĂ©e: il est conclu pour une premiĂšre pĂ©riode s'Ă©tendant de sa date de notification au 31.1.2012 et pourra ĂȘtre renouvelĂ© 2 fois pour une pĂ©riode d'une annĂ©e, par reconduction expresse, sans toutefois que la durĂ©e totale du marchĂ© ne puisse excĂ©der quatre (3) ans.
Lot n° 1 location de matériels de vidéo et de projection. Montant minimum par période (hors révision de prix): 40 000 EUR (TTC). Sans montant maximum. Montant prévisionnel entreprise: 52 901,47 EUR (TTC).
Lot n° 2 location de matériels spécifiques à l'activité "cinéma" pour les projections de films en plein air. Montant minimum par période (hors révision de prix): 7 000 EUR (TTC). Sans montant maximum. Marché sans suite.
Annonce n° 108, BOAMP 20 B du 28.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice et limitrophe.
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 đ
Adresse postale: 240 avenue Paul Cezanne
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France
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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél.: +33 404921313. Fax: +33 493557831
Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes CÎte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail:
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr . Tél.: +33 491156374. URL:
http://paca.pref.gouv.fr . Fax: +33 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:
PossibilitĂ© d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excĂšs de pouvoir, contre les dĂ©cisions faisant grief dans les 2 mois Ă compter de leur publication ou leur notification conformĂ©ment Ă l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant ĂȘtre assortis d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension prĂ©vu Ă l'article L 521-1 du code de justice administrative. PossibilitĂ© d'exercer un recours contre la validitĂ© du contrat (lot 1) conclu le 23.5.2011, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication du prĂ©sent avis d'attribution valant publicitĂ© de la dĂ©cision de signer.
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Informations sur les délais d'introduction des recours
PossibilitĂ© d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excĂšs de pouvoir, contre les dĂ©cisions faisant grief dans les 2 mois Ă compter de leur publication ou leur notification conformĂ©ment Ă l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant ĂȘtre assortis d'un rĂ©fĂ©rĂ© suspension prĂ©vu Ă l'article L 521-1 du code de justice administrative. PossibilitĂ© d'exercer un recours contre la validitĂ© du contrat (lot 1) conclu le 23.5.2011, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication du prĂ©sent avis d'attribution valant publicitĂ© de la dĂ©cision de signer.
â l'instance chargĂ©e des procĂ©dures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2011/S 142-235182 (2011-07-22)