Location de matériel - fourniture de matériaux

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Location de matériel - fourniture et mise en place de matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction divers
• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum, divisé en 2 lots, valable un an à compter de lanotification et renouvelable une fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 47 allée d'Iéna
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-carcassonnais.fr 📧
Téléphone: +33 468105656 📞
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180151
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le marché concerne des fournitures et des services (location). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de matériel - fourniture et mise en place de matériaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de matériel avec conducteur
Brève description: Location de matériel avec conducteur.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 15 000 EUR HT - montant maximum: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux
Brève description: Fourniture de matériaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 25 000 EUR HT - montant maximum: 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de la CAC - imputation: 011 6135 822 PTE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, en cas de groupement, un mandataire solidaire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres et toute personne dûment habilitée.

La date de la commission n'est pas encore connue à ce jour.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération "Carcassonne agglo"

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Contact
Point de contact: M. Tarlier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération "Carcassonne agglo" - pôle technique
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Point de contact: M. Alessio Thierry
Téléphone: +33 468105660 📞
Courrier électronique: thierry.alessio@agglo-carcassonnais.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération "Carcassonne agglo" - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uOCfMrkeD9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11036
Informations complémentaires

Le marché concerne des fournitures et des services (location).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE - tél. +33 467548100 - fax +33 467547410 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr,

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du code de justice administrative (CJA),

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2011/S 109-180151 (2011-06-07)

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