Location de longue durée sans chauffeur de six ensembles routiers, au standard "ex iii" des normes européennes ADR, neufs ou récents (moins de 50 000 km au compteur), avec prestations associées

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Location de longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers, au standard "ex iii" des normes européennes ADR, neufs ou récents (moins de 50 000 km au compteur), avec prestations associées.
— lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et à l'étranger (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne),
— Lieux de livraison: Les unités d'affectation sont des RT: 121ème régiment Terre, quartier Champrosay, route de Limours 91310 Montlhéry, FRANCE 511ème régiment Terre, quartier Bonaparte 21130 Auxonne, FRANCE et le 515ème régiment Terre, quartier Chabasse 16590 Brie, FRANCE.
Concernant le début d'exécution des prestations, le titulaire pourra à titre transitoire mettre en place des véhicules d'occasions jusqu'à ce qu'il soit en mesure de mettre à disposition des véhicules neufs ou récents (moins de 50 000 km).
Les véhicules d'occasions devront être livrés au plus tard 15 jours calendaires à partir du lendemain de la date de notification du marché.
Les véhicules neufs ou récents en lieu et place des véhicules d'occasion devront être livrés au plus tard 6 mois à partir du lendemain de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Location de 6 véhicules:— 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorque grande capacité,— 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorque capacité moyenne.Au titre des prestations attendues dans le cadre de ce marché, il faut distinguer les postes suivants:Poste 1:— la location de trois véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de grande capacité, la maintenance (dont le contrôle technique), l'assistance et le remplacement des pneumatiques des véhicules, comme définis dans l'article 8 du CCP n° 11/018 du 23.5.2011,— la location de trois véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de capacité moyenne, la maintenance (dont le contrôle technique), l'assistance et le remplacement des pneumatiques des véhicules, comme définis dans l'article 8 du CCP n° 11/018 du 23.5.2011.Poste 2:— les prestations de réparations mineures consécutives à un sinistre sans tiers responsable identifié ou dû à une faute de l'administration. Les montants des prestations faisant l'objet de ce poste ne peuvent excéder un montant maximum annuel de 15 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191707
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Le service sera fermé du 13.7.2011 (15:00) au 17.7.2011 inclus. Le retrait par voie électronique des documents de consultation est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Le retrait des documents sous forme papier ou la transmission postale sur papier est possible. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. En cas de transmission sous forme papier, le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être envoyé sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers, au standard "ex iii" des normes européennes ADR, neufs ou récents (moins de 50 000 km au compteur), avec prestations associées.
— lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et à l'étranger (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne),
— Lieux de livraison: Les unités d'affectation sont des RT: 121ème régiment Terre, quartier Champrosay, route de Limours 91310 Montlhéry, FRANCE 511ème régiment Terre, quartier Bonaparte 21130 Auxonne, FRANCE et le 515ème régiment Terre, quartier Chabasse 16590 Brie, FRANCE.
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Concernant le début d'exécution des prestations, le titulaire pourra à titre transitoire mettre en place des véhicules d'occasions jusqu'à ce qu'il soit en mesure de mettre à disposition des véhicules neufs ou récents (moins de 50 000 km).
Les véhicules d'occasions devront être livrés au plus tard 15 jours calendaires à partir du lendemain de la date de notification du marché.
Les véhicules neufs ou récents en lieu et place des véhicules d'occasion devront être livrés au plus tard 6 mois à partir du lendemain de la date de notification du marché.
Quantité ou étendue:
Location de 6 véhicules:
— 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorque grande capacité,
— 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorque capacité moyenne.
Au titre des prestations attendues dans le cadre de ce marché, il faut distinguer les postes suivants:
Poste 1:
— la location de trois véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de…
… grande capacité, la maintenance (dont le contrôle technique), l'assistance et le remplacement des pneumatiques des véhicules, comme définis dans l'article 8 du CCP n° 11/018 du 23.5.2011,
… capacité moyenne, la maintenance (dont le contrôle technique), l'assistance et le remplacement des pneumatiques des véhicules, comme définis dans l'article 8 du CCP n° 11/018 du 23.5.2011.
Poste 2:
— les prestations de réparations mineures consécutives à un sinistre sans tiers responsable identifié ou dû à une faute de l'administration. Les montants des prestations faisant l'objet de ce poste ne peuvent excéder un montant maximum annuel de 15 000 EUR (TTC).
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée allant du début d'exécution (mise à disposition des véhicules) jusqu'au 31.12.2011 et pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse dépasser 60 mois.
Périodes d'exécution:
— première période: du début d'exécution (mise à disposition des véhicules) au 31.12.2011,
— deuxième période: du 1.1.2012 au 31.12.2012,
— troisième période: du 1.1.2013 au 31.12.2013,
— quatrième période: du 1.1.2014 au 31.12.2014,
— cinquième période: du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— sixième période: du 1.1.2016 au à la veille de la date anniversaire du début d'exécution (mise à disposition des véhicules).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO_11-0065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 version février 2011 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP (formulaire joint au dossier de consultation),
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— le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
L'Octroi d'avance est possible.
L'Octroi d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 04 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_11-0065
Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Le service sera fermé du 13.7.2011 (15:00) au 17.7.2011 inclus.
Le retrait par voie électronique des documents de consultation est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait des documents sous forme papier ou la transmission postale sur papier est possible.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
En cas de transmission sous forme papier, le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être envoyé sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 116-191707 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Vélizy Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266834
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191707
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 220 427,96 EUR (HT). Montant maximum annuel: 258 397,73 EUR (HT). Annonce n° 362, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant total (HT) (100)
2. Qualité de l'offre (60)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 5ème avenue - 47 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris Le Défense Cédex
Code postal: 92984
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule enregistrement et validation des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cédex
Source: OJS 2011/S 162-266834 (2011-08-22)
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