Location de lignes haut débit entre le siège de l'ACSÉ et les sites externes de l'ACSÉ

Quantité ou étendue

Ce marché comprend une part fixe et une part à bons de commande:— La part fixe comprend les prestations forfaitaires liées à la mise en ligne (création et raccordement) et à la location de lignes haut débit dédiées à l'interconnexion de réseau informatique entre le siège de l'ACSÉ et les sites externes à l'ACSÉ.Les prestations de la part fixe sont définies au présent marché et sont rémunérées selon les prix forfaitaires indiqués dans l'annexe financière de l'acte d'engagement.— la part à bons de commande comprend les prestations connexes de transferts de point, de créations de nouvelles lignes hors ligne analogique.Les prestations de la part à bon de commande sont définies au présent marché et sont rémunérées selon les prix unitaires indiqués dans l'annexe financière de l'acte d'engagement.La part à bons de commande ne comprend pas de seuil maximum ni de seuil minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

1. Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être envoyé aux candidats par courrier électronique dès la réception d'une demande par courrier électronique (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° +33 140027714) au service de la commande publique et du contentieux (SCPC). Indiquer la référence de la consultation: 2011 DSIOM 05 33.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, puis aller sur l'espace entreprises (rubrique: "vous êtes une entreprise") et cliquer sur "salle des marchés". Indiquer ensuite dans le volet principal intitulé "critères de recherche", la référence de la consultation: 2011 DSIOM 05 33 (ou indiquez dans la rubrique "organisme": ACSÉ). Cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché souhaité. Plusieurs rubriques apparaissent à gauche, cliquer sur "DCE" et suivre les instructions.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet de l'ACSÉ (www.lacse.fr / rubrique "marchés" sous rubrique "en cours" sous la référence "2011 DSIOM 05 33").

2.Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes:

2.1 Pour le dossier de candidature

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, soit:

A) une "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation);

Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé:

— par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul),

— par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.

Remarque: La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).

b) Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation);

Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné:

— Par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul),

— Par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement.

c) Une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

L'annexe du Dc2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants:

— pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché.

Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

— pour la capacité financière: le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentations jointes (annexées au Dc2) que de membres du groupement.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

2.2 Pour le dossier d'offre

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

A) l'acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.

B) l'annexe financière de l'acte d'engagement dûment complétée,

C) éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation ("Déclaration de sous-traitance").

D) la présentation de l'offre, déclinée pour répondre aux critères de l'article 10 du présent RC et du cahier des clauses particulières et comprenant notamment:

D.1 Un mémoire technique présentant l'ensemble des prestations, la méthodologie et les modalités d'exécution des prestations proposées pour:

— l'architecture technique générale du réseau haut débit couvrant tous les sites,

— le type d'accès en formalisant clairement le contenu des services attachés à la fourniture, l'exploitation, la maintenance et le suivi des prestations,

— la nature et le type de débits et les critères sur lesquels les débits s'adaptent aux variations des flux,

— l'architecture de la sécurité du réseau haut débit,

— la description détaillée de la mise en œuvre du nouveau réseau venant en substitution du réseau actuel de lignes haut débit, plus particulièrement le scénario de basculement global ou ligne à ligne, en prenant en compte que le réseau actuel est géré par un marché public en cours (2008 DSI 04 33), dont le titulaire est Orange, ainsi que le planning détaillé du déploiement proposé et l'état d'avancement de celui-ci. Celui-ci devra tenir compte du fait que toutes les lignes doivent être opérationnelles pour le 15.1.2012 à 6:00 du matin dernier délai,

— la vérification de l'éligibilité des lignes (annexe n° 1 du CCAP: numérotation des lignes analogiques des sites) préalablement à la transmission de son offre afin de s'engager à ce que la date opérationnelle imposée soit tenue pour tous les sites,

— les engagements contractuels que prend le candidat notamment les indicateurs sur lesquels il.

Engage sa responsabilité, parmi lesquels devront figurer obligatoirement:

—— la garantie de temps d'intervention maximum sur panne (GTI),

—— la garantie de temps de rétablissement maximum sur panne (GTR): les modes de mesure, les types de défaut pris en compte par ces mesures, ainsi que le champ d'application des indicateurs seront à détailler dans la proposition et feront l'objet de pénalités financières en cas de non-respect (article 13 du CCP),

— la description des indicateurs permettant à l'ACSÉ de suivre les éléments de supervision et d'administration et leurs processus de consultation.

D.2 Le contrat de service du candidat;

D.3 La composition de l'équipe affectée au projet, notamment le chef de projet technique en charge du déploiement, comprenant une récapitulation des projets de déploiement similaires au projet de l'ACSÉ.

Il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.

S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

3. Conditions d'envoi des plis: transmission par voie électronique

Attention, les plis (documents) afférant à ce marché sont uniquement et obligatoirement transmis de façon dématérialisée sur la plate forme/profil acheteur de l'ACSÉ (www.achatpublic.com) et dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement de la consultation (RC) "Transmission par voie électronique des documents".

Les candidats présentant leurs documents par voie électronique peuvent parallèlement adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique electronique, une copie de sauvegarde de ces documents (cf. Article 13 du RC).

La date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2011.

Le terme accord cadre tel qu'indiqué dans la présente publicité désigne un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Brève description

Le présent marché porte, à titre principal, sur la location de lignes haut débit dédiées à l'interconnexion de réseau informatique entre le siège de l'ACSÉ et les sites externes à l'ACSÉ notamment les préfectures ou sous-préfectures et, à titre connexe, sur des prestations ponctuelles telles que, notamment, les transferts de points, les créations de nouvelles lignes.