Location de courte et longue durées de véhicules frigorifiques sans chauffeur affectés au transport des repas de l'AP-HM

AP-HM

Location de courte et longue durées de véhicules frigorifiques sans chauffeur affectés au transport des repas de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille. Appel d'offres composé d'un lot unique comprenant 2 parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2011-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:
Appel d'offres pour la Location de courte et longue durées de véhicules frigorifiques sans chauffeur affectés au transport des repas de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, dans le cadre d'un marché à bons de commande non chiffré.Le marché n'est pas alloti mais fait l'objet de 2 parties. Les deux parties sont obligatoirement confiées au même prestataire. Chaque candidat doit répondre obligatoirement aux deux parties (cf. article 4 du règlement de la consultation).Les locations sur l'année 2010 sont données à titre indicatifs à l'article 6 du Rc.La présente consultation est destinée au transport pour compte propre des repas entre les sites hospitaliers de l'AP-HM et d'autres établissements susceptibles d'être desservis à partir des cuisines de l'AP-HM.L'AP-HM est actuellement en pleine réorganisation des services logistiques en vue de l'ouverture de la plate-forme logistique prévue courant 2013. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'un an, dans la limite de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Fax: +33 491381922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049686
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel110101. Le règlement de consultation est en acces libre sur ce site. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 8,9 et 14 du règlement de consultation. *En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 154, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres, dans une enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir" ainsi que l'identification du candidat et l'objet de la consultation. Le dossier de la candidature contiendra: 1-La Lettre de candidature (modèle DC1); 2-La déclaration du candidat (modèle DC2); 3-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à l'occasion du marché; 4-En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; 5-L'attestation sur l'honneur (annexe 1 au RC). Le dossier des offres contiendra: 1- l'acte d'engagement: 2- les tableaux de réponse (annexe 1 à l'acte d'engagement), toutes les rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. Le candidat devra répondre à l'option sur l'assurance de la flotte de véhicules qu'il mettra à disposition de l'AP-HM sous peine de rejet de l'offre; 3- le mémoire technique (cf. annexe 2 au Rc). Renseignements complémentaires: Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services économiques et de la logistique: — Renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311, — Renseignements techniques: télécopie +33 491381922. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de courte et longue durées de véhicules frigorifiques sans chauffeur affectés au transport des repas de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille. Appel d'offres composé d'un lot unique comprenant 2 parties.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres pour la Location de courte et longue durées de véhicules frigorifiques sans chauffeur affectés au transport des repas de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, dans le cadre d'un marché à bons de commande non chiffré.
Le marché n'est pas alloti mais fait l'objet de 2 parties. Les deux parties sont obligatoirement confiées au même prestataire. Chaque candidat doit répondre obligatoirement aux deux parties (cf. article 4 du règlement de la consultation).
Les locations sur l'année 2010 sont données à titre indicatifs à l'article 6 du Rc.
La présente consultation est destinée au transport pour compte propre des repas entre les sites hospitaliers de l'AP-HM et d'autres établissements susceptibles d'être desservis à partir des cuisines de l'AP-HM.
L'AP-HM est actuellement en pleine réorganisation des services logistiques en vue de l'ouverture de la plate-forme logistique prévue courant 2013. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'un an, dans la limite de 4 ans.
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Description des options: Reconductions expresses annuelles à l'issue de la première période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MaC/LC/101-11
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du CMP, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit aux versements d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt français légal en vigueur à la date à laquelle les dits intérêts ont commencé à courir, augmentés de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'AP-HM n'impose pas de forme de groupement pour ce marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la qualité technique de l'offre qui sera appréciée au travers du mémoire technique et de ses pièces justificatives, ce critère est décomposé en 4 items pondérés comme suit (voir ci-dessous) (55)
2. Item 1: évaluation et performance des véhicules suivant les fiches techniques annexes du CCTP (30)
3. Item 2: organigramme de l'entreprise avec les coordonnées des responsables (commercial, maintenance, comptabilité...) (5)
4. Item 3: qualité de la maintenance, moyens techniques et moyens humains avec les qualifications des intervenants (18)
5. Item 4: respect de la démarche "qualité environnementale" (2)
6. Critère 2: le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM direction des services économiques et de la logistique
Point de contact: Marlène Colombini
Courrier électronique: marlene.colombini@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés
Commune postale: Marseille Cedex 5
Point de contact: Carine Marcou
Courrier électronique: carine.marcou@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM direction des services economiques et de la logistique - cellule marchés
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MaC/LC/101-11
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:
* Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel110101. Le règlement de consultation est en acces libre sur ce site.
Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 8,9 et 14 du règlement de consultation.
*En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:
AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, fax: +33 491381311.
Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 154, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres, dans une enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir" ainsi que l'identification du candidat et l'objet de la consultation.
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Le dossier de la candidature contiendra:
1-La Lettre de candidature (modèle DC1);
2-La déclaration du candidat (modèle DC2);
3-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à l'occasion du marché;
4-En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
5-L'attestation sur l'honneur (annexe 1 au RC).
Le dossier des offres contiendra:
1- l'acte d'engagement:
2- les tableaux de réponse (annexe 1 à l'acte d'engagement), toutes les rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. Le candidat devra répondre à l'option sur l'assurance de la flotte de véhicules qu'il mettra à disposition de l'AP-HM sous peine de rejet de l'offre;
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3- le mémoire technique (cf. annexe 2 au Rc).
Renseignements complémentaires:
Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services économiques et de la logistique:
— Renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311,
— Renseignements techniques: télécopie +33 491381922.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 030-049686 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142365
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049686
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Annonce n° 169, BOAMP 032 B du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la qualité technique de l'offre qui sera appréciée au travers du mémoire technique et de ses pièces justificatives, ce critère est décomposé en 4 items pondérés comme suit (voir ci-dessous): (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 21 avenue de Bruxelles, ZI Les Estroublans, BP 42070
Commune postale: Vitrolles Cedex 9
Code postal: 13846
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 088-142365 (2011-05-04)
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Produits/services:
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