Location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux
Ville de Pau
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:
— location et transpoirt de caisses,
— traitement de déchets non dangereux,
— location de contenants, transport et traitement de déchets dangereux,
— traitement de déchets inertes et gravats.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification. Reconductible 3 fois par période d'1 an.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-26 | Avis de marché |
| 2012-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: hôtel de ville - place royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305820
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et transport de caisses.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement de déchets non dangereux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de contenants, transport et traitement de déchets dangereux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement de déchets inertes et gravats.
Numéro de référence: PAU 11/90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Députée - maire de Pau
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 11/90
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305820 (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: hôtel de ville - place royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305820
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,
— capacités économiques et financières,
— références professionnelles et capacités techniques.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
— Lot 1:
—— prix: 85 pts max,
—— valeur technique: 15 pts max,
— lots 2 et 4:
—— prix: 75 pts max,
—— valeur technique: 25 pts max,
— lot 3:
—— prix: 80 pts max,
—— valeur technique: 20 pts max.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de Pau - location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux - lot n° - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 8.11.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale, 64036 Pau, FRANCE.
Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/90.
Le candidat a le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur suppor matériel (papier) et la transmission par voie dématérialisée sur le son profil acheteur www.achatpublic.com.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation - renseignements:
Ville de Pau
Pôle ressources et pilotage - direction achats / marchés publics
Hôtel de France - porte 309
2 bis place royale
BP 547
64010 Pau
FRANCE
Tél. +33 559115060 - f: +33 559115051.
Entre 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au +33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: PAU 11/90.
L'unité monétaire pour le marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:
— location et transpoirt de caisses,
— traitement de déchets non dangereux,
— location de contenants, transport et traitement de déchets dangereux,
— traitement de déchets inertes et gravats.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification. Reconductible 3 fois par période d'1 an.
Brève description: Location et transport de caisses.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement de déchets non dangereux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de contenants, transport et traitement de déchets dangereux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement de déchets inertes et gravats.
Numéro de référence: PAU 11/90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'entreprise à exécuter les prestations sur lesquelles portent le marché, dont les documents justifiant la conformité à la réglementation, notamment:
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— numéro d'ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) pour les lots 2 et 3,
— agrément pour le transport de déchets dangereux pour le lot 3.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Formes des groupements acceptées: les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Députée - maire de Pau
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 11/90
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,
— capacités économiques et financières,
— références professionnelles et capacités techniques.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
— Lot 1:
—— prix: 85 pts max,
—— valeur technique: 15 pts max,
— lots 2 et 4:
—— prix: 75 pts max,
—— valeur technique: 25 pts max,
— lot 3:
—— prix: 80 pts max,
—— valeur technique: 20 pts max.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de Pau - location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux - lot n° - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 8.11.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale, 64036 Pau, FRANCE.
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Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/90.
Le candidat a le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur suppor matériel (papier) et la transmission par voie dématérialisée sur le son profil acheteur www.achatpublic.com.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation - renseignements:
Ville de Pau
Pôle ressources et pilotage - direction achats / marchés publics
Hôtel de France - porte 309
2 bis place royale
BP 547
64010 Pau
FRANCE
Tél. +33 559115060 - f: +33 559115051.
Entre 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au +33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: PAU 11/90.
L'unité monétaire pour le marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305820 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville place Royale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123132
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305820
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Sita Sud-Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Édison
Commune postale: Canejean
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Véolia
Adresse postale: 45 avenue Joliot Curie
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
3️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée - maire de Pau
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 075-123132 (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville place Royale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123132
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305820
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Critère d'attribution: lot 1: prix: 85 pts max. Valeur technique: 15 pts max. Lots 2 et 4: prix: 75 pts max. Valeur tecnique: 25 pts max. Montant: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires. Publications antérieures concernant le même marché: avis JOUE no 2011/S 187-305820 du 29.9.2011.
Annonce no 103, BOAMP 189 A.Annonce no 186, BOAMP 189 B du 29.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Sita Sud-Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Édison
Commune postale: Canejean
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Véolia
Adresse postale: 45 avenue Joliot Curie
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
3️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée - maire de Pau
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 075-123132 (2012-04-16)
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