Location de cars avec et sans chauffeur pour les besoins de transport de la Ville de Clamart

Ville de Clamart

Ces prestations de locations répondent aux besoins des divers services de la Ville de Clamart et notamment le transport d'enfants pour les services enfance, jeunesse et vie scolaire.
Marché unique comportant 3 missions:
Mission 1: location de cars avec chauffeur pour transferts au départ/retour de Clamart.
Mission 2: location de cars avec chauffeur pour les séjours organisés par la ville à Hauteluce (Savoie).
Mission 3: location de cars sans chauffeur pour faire face aux immobilisations ponctuelles des cars municipaux pour transferts au départ/retour de Clamart.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Mission 1: location de cars avec chauffeur pour les besoins des écoles, service enfance, jeunesse.
Mission 2: location de cars avec chauffeur pour les séjours vacances, classes découverte à Hauteluce (Savoie).
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécute au moyen de bons de commande. Le montant annuel maximum de l'ensemble des prestations est de 193 000 EUR (HT). Le marché est conclu à prix unitaires: les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623716 📞
Fax: +33 146623568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326242
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com)pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations de locations répondent aux besoins des divers services de la Ville de Clamart et notamment le transport d'enfants pour les services enfance, jeunesse et vie scolaire.

Marché unique comportant 3 missions:

Mission 1: location de cars avec chauffeur pour transferts au départ/retour de Clamart.

Mission 2: location de cars avec chauffeur pour les séjours organisés par la ville à Hauteluce (Savoie).

Mission 3: location de cars sans chauffeur pour faire face aux immobilisations ponctuelles des cars municipaux pour transferts au départ/retour de Clamart.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Mission 1: location de cars avec chauffeur pour les besoins des écoles, service enfance, jeunesse.

Mission 2: location de cars avec chauffeur pour les séjours vacances, classes découverte à Hauteluce (Savoie).

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PB04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées à l'article 8 du réglement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé DC2);

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé DC2);

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont les suivantes: impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Clamart
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com)pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA.),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.

Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2011/S 200-326242 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200413
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326242
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce n° 377, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 121-200413 (2012-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (16)