Location de cars avec chauffeurs

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs au profit des divers services et associations de la ville de Charenton-le-Pont. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.5.2011 et reconductible 3 fois, pour les mêmes montants et par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réglées par l'application d'un prix forfaitaire annuel de: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 120 000 EUR HT, soit, pour 4 ans: minimum: 40 000 EUR HT, maximum: 480 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005695
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél. +33 146764716, télécopieur +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 22.2.2011 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre des trois éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: AO 2010/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. DC1 lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants jointe au dossier de consultation, à compléter dater et signer disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent; comportant les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; et a respecté l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;

2. DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement jointe au dossier de consultation, à compléter disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent, comportant l'indication si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative il devra joindre la copie du jugement correspondant;

3. Attestation d'assurance. En cas de candidature groupée ces documents doivent étre produits par chaque membre de groupement.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (notamment K bis), et si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et s., L.3243-1 et s., et R.3243-1 et s. Du Code du travail),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le NOTI2 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources finançant la prestation sont des ressources propres. Le délai global de paiement du marché est stipulé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Charenton-le-Pont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 49 rue de Paris
Point de contact: direction de l'environnement, du patrimoine et cadre de vie
Téléphone: +33 146764700 📞
Fax: +33 146764711 📠
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 146764716 📞
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2010/15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 004-005695 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-Le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149847
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005695
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les montants annuels de commandes sont: minimum: 10 000 EUR HT et maximum: 120 000 EUR HT; modalités d'accès aux pièces du marché: le marché public est consultable après rendezvous pris 48 heures à l'avance, en mairie de Charenton-Le-Pont, service des marchés publics, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, tél: +33 146764716. Annonce no179, BOAMP 6 B du 8.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Nom: Autocars darche gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Charenton-Le-Pont

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, case postale no 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 091-149847 (2012-05-09)

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