Location de cars avec chauffeurs pour la CCIP

CCI Paris

Mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les différents établissements et directions de la CCIP dans le cadre de services réguliers ou occasionnels. Prestations réparties en quatre lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Cf annexe B Information sur les lots.
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec/sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
Cf annexe B - Information sur les lots.La location des cars est destinée à assurer le transport régulier ou occasionnel des élèves, des participants aux différents programmes d'enseignement, des professeurs, des administratifs des écoles ou des autres services et, le cas échéant, des membres élus de la CCIP. Les trajets peuvent être effectués en Ile-de-France (tous les lots) ou bien en province ou à l'étranger (lots 1, 2 et 4).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119893
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
— Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. 1° retrait d'un dossier consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr 2° retrait d'un dossier de consultation papier: — soit transmission par courrier suite à une demande par fax au +33 155657887, — soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, fax et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. — conditions de remise des offres: Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact, — soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "location de cars avec chauffeurs pour la CCIP - ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: Location de cars avec chauffeurs pour la CCIP - ne pas ouvrir", — Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les différents établissements et directions de la CCIP dans le cadre de services réguliers ou occasionnels. Prestations réparties en quatre lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Cf annexe B Information sur les lots.
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec/sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de cars pour des établissements situés dans la moitié Ouest de Paris
Brève description:
Services réguliers ou occasionnels de cars pour des écoles ou des services situés dans la moitié Ouest de Paris (incluant les sites Halles et Bourse).
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 30 000 EUR HT. Maximum: 120 000 EUR HT. La location des cars est destinée à assurer le transport régulier ou occasionnel des élèves, des participants aux différents programmes d'enseignement, des professeurs, des administratifs des écoles ou des services situés dans la moitié Ouest de Paris et, le cas échéant, des membres élus de la CCIP concernés. Les trajets peuvent être effectués en Ile-de-France ou bien en province ou à l'étranger.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de cars pour des établissements situés dans les départements 92 et 78 (hors trajets réguliers du groupe HEC)
Brève description:
Services réguliers ou occasionnels de cars pour des écoles ou des services des départements situés dans les départements 92 et 78 (hors trajets réguliers du groupe HEC).
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 80 000 EUR HT. Maximum: 320 000 EUR HT. La location des cars est destinée à assurer le transport régulier ou occasionnel des élèves, des participants aux différents programmes d'enseignement, des professeurs, des administratifs des écoles ou des services situés dans les départements 92 et 78 (hormis les trajets réguliers du Groupe HEC) et, le cas échéant, des membres élus de la CCIP concernés.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de cars pour des trajets réguliers du groupe HEC
Brève description:
Services de navettes ou trajets réguliers de cars pour le groupe HEC (département 78).
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 80 000 EUR HT. Maximum: 320 000 EUR HT. La location des cars est destinée à assurer le transport régulier des élèves, des participants aux différents programmes d'enseignement, des professeurs et des administratifs du groupe HEC. Les trajets sont effectués en Ile-de-France.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de cars pour des établissements situés dans les départements 93 et 94
Brève description:
Services réguliers ou occasionnels de cars pour des écoles ou des services situés dans la moitié Est de Paris, ainsi que dans les départements 93 et 94.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 50 000 EUR HT. Maximum: 200 000 EUR HT. La location des cars est destinée à assurer le transport régulier ou occasionnel des élèves, des participants aux différents programmes d'enseignement, des professeurs, des administratifs des écoles ou des services situés dans la moitié Est de Paris ou dans les départements 93 et 94 et, le cas échéant, des membres élus de la CCIP concernés. Les trajets peuvent être effectués en Ile-de-France ou bien en province ou à l'étranger.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Cf annexe B - Information sur les lots.
La location des cars est destinée à assurer le transport régulier ou occasionnel des élèves, des participants aux différents programmes d'enseignement, des professeurs, des administratifs des écoles ou des autres services et, le cas échéant, des membres élus de la CCIP. Les trajets peuvent être effectués en Ile-de-France (tous les lots) ou bien en province ou à l'étranger (lots 1, 2 et 4).
Afficher plus
Description des options:
Chaque lot pourra faire l'objet au maximum de trois reconductions par décision expresse de la CCIP sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette décision est prise 3 mois au moins avant la fin de la durée du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA031XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf annexe B Information sur les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. la fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";
2. la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le DCE);
3. la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. en cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter;
5. la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
—— Lot 1:
Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 436 000 EUR HT.
—— lot 2:
Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 1 044 000 EUR HT.
—— lot 3:
Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 1 598 000 EUR HT.
—— lot 4:
Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 616 667 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1, 2, 3 et 4: au moins 3 références comparables au domaine du lot justifiant de la capacité à exécuter la prestation faisant l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— versement d'une avance, pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois: fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisée par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois,
Afficher plus
— mode de règlement du marché: virement bancaire,
— délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,
— financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Contact
Point de contact: direction des achats
service procédures et suivi des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA031XX
Informations complémentaires
— Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres.
1° retrait d'un dossier consultation par voie électronique à l'adresse suivante:
2° retrait d'un dossier de consultation papier:
— soit transmission par courrier suite à une demande par fax au +33 155657887,
— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, fax et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.
— conditions de remise des offres:
Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "location de cars avec chauffeurs pour la CCIP - ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse suivante:
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: Location de cars avec chauffeurs pour la CCIP - ne pas ouvrir",
— Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 073-119893 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331746
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119893
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les montants mentionnés à la rubrique V.4 correspondent aux montants minimums annuels (HT). La durée des marchés est d'un an, reconductible 3 fois. Les présents marchés ont été signés le 19.9.2011. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats, SSPA, 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce n° 224, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Savac sas
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: chevreuse

4️⃣
Nom: Autocars Darche-Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service suivi des procédures achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 204-331746 (2011-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Autocars Darche-Gros Savac SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Autobus et cars