Location de cars avec chauffeurs pour la CCIP
Mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les différents établissements et directions de la CCIP dans le cadre de services réguliers ou occasionnels. Prestations réparties en quatre lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Cf annexe B Information sur les lots.
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec/sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-11
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Avis de marché
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| 2011-10-20
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Avis d'attribution de marché
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