Location de camion hydraucureuse avec chauffeur destines aux services de la Commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Intitulé: location de camion hydraucureuse avec chauffeur destines aux services de la commune de Saint-Paul.
Les prestations comprennent:
Le pompage et le curage des réseaux d'eaux pluviales par tous les moyens techniques tels que hydraucurage, curage manuel... l'évacuation des déblais issus du curage vers une zone de traitement agrée est à la charge de l'entreprise titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2012-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue:
— Le montant annuel minimum annuel est de 55 000,00 EUR (TTC),— Le montant maximum annuel est de 220 000,00 EUR (TTC).Montant estimé: 80 000,00 EUR (TTC).Le présent marché n'est pas décomposé en lots car le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination des prestations sur l'ensemble de la commune de Saint-Paul.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-19 đź“…
Date de publication: 2011-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246607
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. La date limite des offres s'entend heure locale de l'Ile de la Réunion. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 6 heures ouvrées. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché. Le Titulaire indique à la personne responsable du marché, le nom et les coordonnées professionnelles de la personne chargée de conduire et de diriger l'exécution prestations en son nom. La bonne exécution de ces prestations suppose que le Titulaire n'affecte au projet qu'un seul responsable chargé de le représenter auprès de l'administration. Les commandes sont passées dans les conditions suivantes: Les prestations doivent être exécutées aux lieux indiqués par la direction demandeur de la prestation, aux frais et aux risques des titulaires du marché. Le Titulaire pourrait avoir à intervenir sur tout le territoire de la Commune de Saint-Paul. Pour le forfait déplacement donnant lieu à une non intervention, ils sont répartis sur deux (2) zones: — La zone basse: elle comprend les zones littorales, La Plaine Bois de Nèfles (jusqu'à la hauteur du collège) et la zone du théâtre de Saint-Gilles (jusqu'au niveau du bassin des Cormorans), — La zone haute: elle comprend le reste du territoire de la commune. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — Certificats de qualification professionnelle. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Renseignements administratifs: Division de la commande publique. Téléphone: +33 262459150. Fax: +33 262459187. Renseignements techniques: Direction de la logistique/transport: +262 262459679. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier. Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny- BP 44. 97861 Saint Paul Cedex Tél. +33 262459150 fax: +33 262459187. Soit de façon dématérialisée. Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +33 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé: location de camion hydraucureuse avec chauffeur destines aux services de la commune de Saint-Paul.
Les prestations comprennent:
Le pompage et le curage des réseaux d'eaux pluviales par tous les moyens techniques tels que hydraucurage, curage manuel... l'évacuation des déblais issus du curage vers une zone de traitement agrée est à la charge de l'entreprise titulaire.
Quantité ou étendue:
— Le montant annuel minimum annuel est de 55 000,00 EUR (TTC),
— Le montant maximum annuel est de 220 000,00 EUR (TTC).
Montant estimé: 80 000,00 EUR (TTC).
Le présent marché n'est pas décomposé en lots car le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination des prestations sur l'ensemble de la commune de Saint-Paul.
Description des options:
Oui.
Description de ces options: la durée du marché est de un an (1) à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans ce cas, le représentant du pouvoir adjudicateur doit notifier sa décision au Titulaire du Marché au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Elle est considérée avoir refusé la reconduction du Marché si aucune décision n'est prise avant ce délai.
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Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Le marché est passé sans option technique au sens national.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp),
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du CMP),
— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-IV du CMP),
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— Les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (article 46-l, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, le candidat doit fournir une assurance de responsabilité décennale.
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.
Les prestations sont financées sur le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique examiné au regard du mémoire justificatif (40)
2. Prix des prestations (30)
3. DĂ©lai d'intervention (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Contact
Point de contact: www.mairie-saintpaul.fr

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros.
La date limite des offres s'entend heure locale de l'Ile de la RĂ©union.
Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 6 heures ouvrées.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché.
Le Titulaire indique à la personne responsable du marché, le nom et les coordonnées professionnelles de la personne chargée de conduire et de diriger l'exécution prestations en son nom. La bonne exécution de ces prestations suppose que le Titulaire n'affecte au projet qu'un seul responsable chargé de le représenter auprès de l'administration.
Afficher plus
Les commandes sont passées dans les conditions suivantes:
Les prestations doivent être exécutées aux lieux indiqués par la direction demandeur de la prestation, aux frais et aux risques des titulaires du marché.
Le Titulaire pourrait avoir Ă  intervenir sur tout le territoire de la Commune de Saint-Paul.
Pour le forfait déplacement donnant lieu à une non intervention, ils sont répartis sur deux (2) zones:
— La zone basse: elle comprend les zones littorales, La Plaine Bois de Nèfles (jusqu'à la hauteur du collège) et la zone du théâtre de Saint-Gilles (jusqu'au niveau du bassin des Cormorans),
— La zone haute: elle comprend le reste du territoire de la commune.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Certificats de qualification professionnelle.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
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Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Renseignements administratifs:
Division de la commande publique.
Téléphone: +33 262459150.
Fax: +33 262459187.
Renseignements techniques:
Direction de la logistique/transport: +262 262459679.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier.
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
1 rue Evariste de Parny- BP 44.
97861 Saint Paul Cedex
TĂ©l. +33 262459150 fax: +33 262459187.
Soit de façon dématérialisée.
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis Ă  disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +33 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du grefffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du Grefffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedéx
Source: OJS 2011/S 148-246607 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 đź“…
Date de publication: 2012-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067921
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246607
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Annonce n° 574, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 9741500 12 044

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique examiné au regard du mémoire justificatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 đź“…
Nom: Star
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 042-067921 (2012-02-29)
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