Location de bus de moins de 5 ans avec chauffeur pour les sorties extra-scolaires, c'est-à-dire pédagogiques, sportives et diverses pour la commune de Sainte-Marie
Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Location de bus de moins de 5 ans avec chauffeur pour les sorties extra-scolaires, c'est-à-dire pédagogiques, sportives et diverses pour la commune de Sainte-Marie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: 700 000800 000
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +262 262534115 📞
Fax: +262 262534361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131717
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service des sports
Brève description:
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires
Brève description:
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service CUS
Brève description:
800 000 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: dcp2011-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de location (45)
2. Nombre de véhicules disponibles par lot et par article (40)
3. Délais d'interventions (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Sainte-Marie
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 15 rue du Vingt Décembre
Point de contact: Caline Ichane
Téléphone: +262 262721026 📞
Fax: +262 262721016 📠
Adresse postale: 15 rue du vingt Décembre
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dcp2011-17
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 233-356582
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2014.
Source: OJS 2011/S 080-131717 (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: 700 000800 000
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +262 262534115 📞
Fax: +262 262534361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131717
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Duréee du marché: de sa date de notification (prévue entre le 27 et 30.6.2011) jusqu'au 31.12.2014.
Procédure dématérialisée: sur la plate-forme E-Jal (http://www.e-jal.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de bus de moins de 5 ans avec chauffeur pour les sorties extra-scolaires, c'est-à-dire pédagogiques, sportives et diverses pour la commune de Sainte-Marie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service des sports
Brève description:
Location de bus pour le service des sports - minimum: 60 000 EUR /an; maximum: 110 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires
Brève description:
Location de bus pour le service des affaires scolaires - minimum: 60 000 EUR HT/ an; maximum: 100 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de bus pour les sorties gérées par le service CUS
Brève description:
Location de bus pour le CUS - minimum: 5 000 EUR HT/An; maximum: 10 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
800 000 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: dcp2011-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions à la législation sur le travail clandestin visées au code du travail,
Afficher plus
— la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— l'attestation que le candidat rempli les obligations visées à l'article 44-1 du code des marchés publics relatif à l'emploi des personnes handicapées; - la déclaration du candidat (formulaire DC2); - la lettre de candidature (formulaire DC1).
Déclaration du chiffres d'affaire globale du candidat au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux marchés réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Chaque candidat devra fournir pour chaque lot auquel il soumissionne la liste exhaustive des véhicules par catégorie de places assises hors strapontins (interdits) pour chacun des articles du PBU. Ces véhicules devront tous être âgés de moins de 5 ans: a fournir pour tous les véhicules la carte grise pour vérification.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par le budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de location (45)
2. Nombre de véhicules disponibles par lot et par article (40)
3. Délais d'interventions (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Sainte-Marie
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 15 rue du Vingt Décembre
Point de contact: Caline Ichane
Téléphone: +262 262721026 📞
Fax: +262 262721016 📠
Adresse postale: 15 rue du vingt Décembre
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dcp2011-17
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 233-356582
Informations complémentaires
Duréee du marché: de sa date de notification (prévue entre le 27 et 30.6.2011) jusqu'au 31.12.2014.
Procédure dématérialisée: sur la plate-forme E-Jal (http://www.e-jal.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2014.
Source: OJS 2011/S 080-131717 (2011-04-21)
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