Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique

Commune de Saint Denis de La Réunion

Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement l'Oiseau Bleu / Autocars des Mascareignes
• Setcor
• Transports Carpaye

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: 985 900,00 EUR hors taxes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction du projet educatif global, 12 rue de l'Europe Montgaillard
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re/ 🌏
Téléphone: +262 262308600 📞
Fax: +262 262308658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006907
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur place de 8:00 à 16:00, sur demande écrite adressée au +262 262923470 ou sur le site de la ville. Renseignements complémentaires: "précision sur le cadre Ii.1.3) Accord cadre": au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le dossier de consultation des entreprises, ainsi que les renseignements complémentaires pourront être: — soit obtenus, après demande par courrier ou par fax, à l'adresse suivante. direction projet educatif global, 12 rue de l'Europe, Montgaillard 97400 Saint-Denis, FRANCE. Téléphone: +262 262308600, fax: +262 262308658, — soit retirés par voie électronique à l'adresse http://achats-publics.saintdenis.re. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Location de bus avec chauffeurs pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, — Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — La déclaration du candidat, — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail; — Attestation article D.8222-5 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur place de 8:00 à 16:00, sur demande écrite adressée au +262 262923470 ou sur le site de la ville. Renseignements complémentaires: "précision sur le cadre Ii.1.3) Accord cadre": au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.

Le dossier de consultation des entreprises, ainsi que les renseignements complémentaires pourront être:

— soit obtenus, après demande par courrier ou par fax, à l'adresse suivante. direction projet educatif global, 12 rue de l'Europe, Montgaillard 97400 Saint-Denis, FRANCE. Téléphone: +262 262308600, fax: +262 262308658,

— soit retirés par voie électronique à l'adresse http://achats-publics.saintdenis.re.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Location de bus avec chauffeurs pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal).

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;

— Attestation article D.8222-5 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique.

Numéro du lot: 01
Brève description: Pour les écoles du Centre ville / Camélias / Bellepierre / Petite Ile.
Quantité ou étendue: Base: 14 900,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Pour les écoles des secteurs de Vauban / Butor / Champ-Fleuri / Montgaillard / Saint-François / Brûlé / Source / Providence.

Quantité ou étendue: Base: 22 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Pour les écoles des secteurs de la Montagne 8ème - 15ème.
Quantité ou étendue: Base: 24 100,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 04
Brève description: Pour les écoles des secteurs de Bois de Nèfles / Moufia / Domenjod.
Quantité ou étendue: Base: 28 700,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 05
Brève description: Pour les écoles des secteurs du Chaudron / Primat / Sainte-Clotilde.
Quantité ou étendue: Base: 20 500,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 06
Brève description: Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis.
Quantité ou étendue: Base: 21 300,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 07
Brève description: Toutes les écoles de la Commune de Saint-Denis.
Quantité ou étendue: Base: 37 900,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 08
Brève description:

Sorties sportives sur la zone Ouest de l'île (communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul et de Saint-Leu) pour toutes les secteurs de la ville.

Quantité ou étendue: Base: 2 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 09
Brève description:

Sorties pédagogiques pour les écoles du Bas de Saint-Denis, c'est-à-dire des écoles de Montgaillard, de Camélias, de Champ Fleuri, de Vauban, du Butor, de la Source, de la Petite-Ile et du Centre-ville.

Quantité ou étendue: Base: 15 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Sorties pédagogiques pour les écoles situées dans la zone Est de Saint-Denis, c'est-à-dire pour les écoles de Sainte-Clotilde, du Moufia, du Chaudron, de Primat et de Domenjod.

Quantité ou étendue: Base: 3 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Sorties pédagogiques pour les écoles situées dans les Hauts de Saint-Denis, c'est-à-dire pour les écoles de la Bretagne, de Bois de Nèfles, de Saint-François, du Brûlé, de Bellepierre et de la Montagne.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Sorties pédagogiques sur la zone Ouest de l'île pour toutes les écoles de la Commune de Saint-Denis.

Quantité ou étendue: Base: 4 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Sorties pédagogiques sur la zone Est de l'île pour toutes les écoles de la Commune de Saint-Denis.

Quantité ou étendue: Base: 12 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 14
Brève description: Sorties pédagogiques et sportives sur le reste de l'île.
Quantité ou étendue: Base: 7 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 15
Brève description:

Sorties pédagogiques pédagogiques à l'initiative de la direction du développement culturel pour toutes les écoles de Commune de Saint-Denis.

Quantité ou étendue: Base: 8 000,00 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 282 jours
Numéro de référence: 10S0193
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: - lot 02: - lot 03: - lot 04: - lot 05: - lot 06: - lot 07: à l'exclusion de toutes les piscines, des stades/gymnase Champ Fleri et Montagne - lot 08: - lot 09: sur la Commune de Saint-Denis - lot 10: sur la Commune de Saint-Denis - lot 11: sur la Commune de Saint-Denis - lot 12: sur les Communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul et de Saint-Leu - lot 13: communes Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Plaine des Palmistes & Tampon - lot 14: les autres communes de l'île - lot 15: sur la Commune de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1).

— une déclaration du candidat (DC2),

— si une procédure de redressement judiciaire est en cours, produire la copie du (des) jugement(s) pronocés à cet effet,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engagée l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet du marché pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant l'effectif et les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation,

— dossier de références récentes (3 dernières années) concernant des prestations similaires à celles de l'objet du marché,

— les documents suivants délivrés par les organismes compétents, à savoir une copie de la licence de transport de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Aucune avance n'est prévue.

Selon les règles de la comptabilité publique - dans le délai de trente (30) jours suivant la réception de la facture par le service thématique concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: direction affaires juridiques achats marches, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: direction achats marches
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de Saint Denis, secrétarait du Conseil municipal, hôtel de ville, rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97717
Point de contact: Direction affaires juridiques achats marchés
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0193
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises, ainsi que les renseignements complémentaires pourront être:

— soit obtenus, après demande par courrier ou par fax, à l'adresse suivante. direction projet educatif global, 12 rue de l'Europe, Montgaillard 97400 Saint-Denis, FRANCE. Téléphone: +262 262308600, fax: +262 262308658,

— soit retirés par voie électronique à l'adresse http://achats-publics.saintdenis.re.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Location de bus avec chauffeurs pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal).

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;

— Attestation article D.8222-5 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262923460 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique ou télécopie,

— Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas,

— Recours contentieux: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 005-006907 (2011-01-06)

Avis d'attribution de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: commune de Saint Denis direction du projet educatif global 12 rue de l'Europe Montgaillard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137500
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006907
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Annonce no 321, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: - lot 02: - lot 03: - lot 04: - lot 05: - lot 06: - lot 07: à l'exclusion de toutes les piscines, des stades/gymnase Champ Fleri et Montagne - lot 08: - lot 09: sur la commune de Saint-Denis - lot 10: sur la commune de Saint-Denis - lot 11: sur la commune de Saint-Denis - lot 12: sur les communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul et de Saint-Leu - lot 13: communes Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, plaine des Palmistes & Tampon - lot 14: les autres communes de l'Île - lot 15: sur la commune de Saint-Denis.

Attribution du marché

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Pays: France 🇫🇷

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Code postal: 97440

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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique ou télécopie.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Recours contentieux: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

Source: OJS 2011/S 084-137500 (2011-04-29)

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