Location de bennes et transport de déchets collectés en déchetterie

Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Il s'agit de la location de bennes et transport de déchets collectés en déchetteries sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français (issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La location concerne des bennes de 30 m³ et 8 m³ et le transport des déchets depuis les 2 déchetteries (Annonay et Vernosc les Annonay) jusqu'aux sites de traitement indiqués par la Cocoba.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Adresse postale: château de la Lombardière, BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Courrier électronique: maryse.manoha@cc-bassin-annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475675557 📞
Fax: +33 475676696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368831
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français (issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les critères relatifs à la candidature sont: capacités financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- valeur technique jugée à partir d'un mémoire technique qui présentera: — moyens humains et techniques mis à la disposition de la Cocoba pour réaliser la présente prestation (sous coefficient: 20 %), — qualité des bennes (sous coefficient: 10 %), — modalités d'entretien, de maintenance et de lavage des bennes dans le cadre de la location (sous coefficient: 10 %), — délai d'intervention pour échange de benne (sous coefficient: 20 %). 2- prix des prestations (40 %) Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "location de bennes et transport de déchets collectés en déchetterie ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin d'Annonay château de la Lombardière, BP 8 - 07430 Davézieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la location de bennes et transport de déchets collectés en déchetteries sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français (issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Description des options:
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché sera reconductible 2 fois un an dans les conditions définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro de référence: CCS1114

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance forfaitaire est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la Cocoba.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique du groupement n' est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des déchets
M. le président
Nom: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Point de contact: Céline Archier
Téléphone: +33 475679793 📞
Courrier électronique: c.archier@cocoba.fr 📧
Nom: Commune d'Annonay
Adresse postale: - par téléchargement sur la plate-forme www.achatpublic.com ou parcourrier, courriel ou télécopie à: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Point de contact: direction de la commande publique (direction mutualisée avec la Communauté de communes du Bassin d'Annonay
rachel Palayer
Téléphone: +33 475693250 📞
Courrier électronique: rachel.palayer@mairie-annonay.fr 📧
Fax: +33 475322822 📠
Nom: Communauté de Communes du Bassin d'Annonay
Adresse postale: via la plate-forme www.achatpublic.com ou dépôt contre récépissé ou par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception postal à: château de la Lombardière, BP 8

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCS1114
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français (issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1- valeur technique jugée à partir d'un mémoire technique qui présentera:
— moyens humains et techniques mis à la disposition de la Cocoba pour réaliser la présente prestation (sous coefficient: 20 %),
— qualité des bennes (sous coefficient: 10 %),
— modalités d'entretien, de maintenance et de lavage des bennes dans le cadre de la location (sous coefficient: 10 %),
— délai d'intervention pour échange de benne (sous coefficient: 20 %).
2- prix des prestations (40 %)
Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "location de bennes et transport de déchets collectés en déchetterie ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin d'Annonay château de la Lombardière, BP 8 - 07430 Davézieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:00).
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no 291545).
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Source: OJS 2011/S 227-368831 (2011-11-24)
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