Location de bennes et évacuation des déchets de la déchetterie municipale

Ville de La Valette-du-Var

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini SAS

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: Place général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394246
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée: l'euro. Détails d'introduction des recours: — le référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: —— dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés, —— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure, — recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 494427930, fax +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat, — recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale, — recours selon jurisprudence " Tropic" (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Détails d'introduction des recours:

— le référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché:

—— dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés,

—— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure,

— recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 494427930, fax +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale,

— recours selon jurisprudence " Tropic" (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget principal de la commune.

Le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au vu du mémoire justificatif (joint au dossier sachant que chaque chapitre sera valorisé de 1 à 5) (60 %)
2. Prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var
Point de contact: direction des services techniques, cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Détails d'introduction des recours:

— le référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché:

—— dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés,

—— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure,

— recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 494427930, fax +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale,

— recours selon jurisprudence " Tropic" (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Source: OJS 2011/S 243-394246 (2011-12-14)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163074
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394246
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. Le présent appel d'offres ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-Iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/Ce et de la fiche explicative noCc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision faisantgrief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989, email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Annonce no131, BOAMP 244 A. Annonce no261, BOAMP 244 B du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. Le présent appel d'offres ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-Iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/Ce et de la fiche explicative noCc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision faisantgrief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989, email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Annonce no131, BOAMP 244 A. Annonce no261, BOAMP 244 B du 17.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au vu du mémoire justificatif (joint au dossier sachant que chaque chapitre sera valorisé de 1 à 5 (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Pasini Sas
Adresse postale: 421 avenue du Baron D. Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 098-163074 (2012-05-23)

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