Location de 2 véhicules frigorifiques

CCAS de la ville de Massy

Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de fourniture à prix forfaitaire mensuel.
La forme du marché revêt le caractère d'une location.
La location ne concerne que les véhicules, sans chauffeur, ni personnel de conduite et sans carburant.
Ces véhicules devront servir à transporter tous types de denrées périssables.
Les prestations de location seront financées par les ressources propres du CCAS.
Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-26 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Téléphone: +33 160137400 📞
Fax: +33 130137502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135096
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an, avec une durée maximale totale de 4 ans. À titre indicatif, le marché commencera le 27.7.2011. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", —— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
La consultation aboutira à un marché de fourniture à prix forfaitaire mensuel.
La forme du marché revêt le caractère d'une location.
La location ne concerne que les véhicules, sans chauffeur, ni personnel de conduite et sans carburant.
Ces véhicules devront servir à transporter tous types de denrées périssables.
Les prestations de location seront financées par les ressources propres du CCAS.
Le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pas d'option au sens du droit communautaire. Prestation supplémentaire au sens du droit français: Véhicules équipés d'un système de géolocalisation à distance avec suivi de température.
Le marché est expressement reconductible par périodes d'un an avec une durée totale de 4 ans.
Numéro de référence: CCAS 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy/Antony/Chilly Mazarin (Essonne, 91), 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager).
L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
Afficher plus
3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire Noti 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr)
Afficher plus
Complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
Afficher plus
4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité)
Situation économique et financière:
6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
7°) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander qu'elles soient prises en compte.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises, ni de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS.
Afficher plus
Ordonnateur: M. le président du CCAS.
Comptable assignataire des travaux: Mme la trésorière principale. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale pour un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Contact
Nom: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue de Général de Gaulle
Point de contact: Mme Philippon pour les questions administratives ou Mme Baudimont au +33 160137479 pour les questions techniques
Téléphone: +33 160137527 📞
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Fax: +33 160137482 📠
Point de contact: Sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS 2011-01
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an, avec une durée maximale totale de 4 ans. À titre indicatif, le marché commencera le 27.7.2011.
Afficher plus
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Marché renouvelable
Avril 2015.
Source: OJS 2011/S 082-135096 (2011-04-26)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240019
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135096
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant de 1 412 euro HT est mensuel et comprend l'offre de base ainsi que la prestation supplémentaire relative à la géolocalisation. La durée du marché est d'un an à compter de sa notifictaion et renaluvelable par expresse reconduction par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans. Annonce no298, BOAMP 85 B du 30 avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: massy/ Antony/Chilly Mazarin (Essone, 91), 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1302163129 📠
Source: OJS 2011/S 145-240019 (2011-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires