Location de 2 machines de mise sous pli pour les centres d'éditique de Lens et Metz et des prestations de services associées

Canssm de Paris

Location de 2 machines de mise sous pli pour les centres d'éditique de Lens et Metz et des prestations de services associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Quantité ou étendue:
Les volumes annuels estimatifs de documents mis sous pli sont de:— volume journalier minimum de 1 500 sur le site de Lens et 3 000 sur le site Metz,— volume journalier en période de pointe de 5 000 pour le site de Lens et de 20 000 pour le site de Metz,— volume mensuel total de 80 000 pour le site de Lens et 180 000 pour le site de Metz,— volume annuel total de 960 000 pour le site de Lens et de 2 160 000 pour le site de Metz.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 145663400 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028535
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un montant minimum correspondant à la prestation forfaitaire de base du marché comprenant la location-maintenance des équipements de mise sous pli et sans maximum. La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.meoss.fr. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 4.3.2011 (12:00) pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation. Pour l'analyse du critère de la valeur technique, les sous critères suivants seront pris en compte: — Caractéristiques techniques et performances des équipements proposés notées sur 20, — Qualité des prestations de maintenance notée sur 20, — Fonctionnalités des logiciels proposés notées sur 20. Concernant l'analyse du critère coût global des prestations les sous critères suivants seront pris en compte: — Coût de location maintenance des équipements et logiciels noté sur 20, — Coûts d'installation et de formation notés sur 20. Les prix sont indiqués en EUR. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 (ancien DC4) commun au groupement et par chacun des membres du groupement. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr. La remise des offres sera exclusivement effectuée par voie électronique sur la plateforme http://www.meoss.fr. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de 2 machines de mise sous pli pour les centres d'éditique de Lens et Metz et des prestations de services associées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les volumes annuels estimatifs de documents mis sous pli sont de:
— volume journalier minimum de 1 500 sur le site de Lens et 3 000 sur le site Metz,
— volume journalier en période de pointe de 5 000 pour le site de Lens et de 20 000 pour le site de Metz,
— volume mensuel total de 80 000 pour le site de Lens et 180 000 pour le site de Metz,
— volume annuel total de 960 000 pour le site de Lens et de 2 160 000 pour le site de Metz.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconduction comprise) de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSI 10 12 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 2 centres d'éditique du Régime Minier de Lens et de Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Utiliser les imprimés DC1, ancien DC4, (http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) et DC2, ancien DC5, (http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) dûment rempli ou équivalent de moins de 3 mois. Pour les entreprises nouvellement créées une copie du récépissé de dépôt des statuts est suffisante.
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Situation économique et financière:
Imprimé DC2 (ancien DC5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluerles capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des effectifs détaillés du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des t3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres du régime minier. Le mode de règlement choisi par la Canssm est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Canssm.
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Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
La forme des prix est mixte, forfaitaire pour les prestations…
… de location maintenance, de fournitures de logiciels associées et de coût d'installation et à prix unitaire pour les prestations de formation des agents et d'intégration d'une machine à affranchir.
… inclues dans la location maintenance définie à l'article 1 du CCAP et à prix unitaire pour les prestations de formation des agents et d'intégration d'une machine à affranchir. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, un groupement conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire représenté par un mandataire pour être attributaire du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - valeur technique de la proposition (voir sous critères dans renseignements complémentaires) (60)
2. 2- coût global des prestations (voir sous critères dans renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm de Paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI 10 12 01
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un montant minimum correspondant à la prestation forfaitaire de base du marché comprenant la location-maintenance des équipements de mise sous pli et sans maximum. La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.meoss.fr.
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L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 4.3.2011 (12:00) pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation.
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Pour l'analyse du critère de la valeur technique, les sous critères suivants seront pris en compte:
— Caractéristiques techniques et performances des équipements proposés notées sur 20,
— Qualité des prestations de maintenance notée sur 20,
— Fonctionnalités des logiciels proposés notées sur 20.
Concernant l'analyse du critère coût global des prestations les sous critères suivants seront pris en compte:
— Coût de location maintenance des équipements et logiciels noté sur 20,
— Coûts d'installation et de formation notés sur 20.
Les prix sont indiqués en EUR.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 (ancien DC4) commun au groupement et par chacun des membres du groupement. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr. La remise des offres sera exclusivement effectuée par voie électronique sur la plateforme http://www.meoss.fr. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB, ...) ou sur support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 018-028535 (2011-01-25)
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