Location d'unité de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets pour les différents établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

DISP de Paris

Dans le cadre de la gestion des déchets résultant des activités des établissements pénitentiaires, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris souhaite procéder à la mise en place de prestations de location d'unités de stockage, enlèvement, transport et de traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Paris
Adresse postale: ministère de la justice et des libertés direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département du budget et des finances, unité des achats et des marchés publics, 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: +33 146159198 📞
Fax: +33 146159330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409933
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le présent marché en appel d'offres ouvert est passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics pour les prestations permanentes. Pour les prestations ponctuelles en plus des articles ci-dessus, le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par périodes d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2015. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché. Les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie des finances et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés: Le critère prix, ayant une pondération de 60 %, soit 60 points sur 100: Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 60 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(im/io) x 0.6] X 100. N: note du soumissionnaire évalué. IM: prix HT du soumissionnaire le moins cher. IO: prix HT du soumissionnaire évalué. La valeur technique, ayant une pondération de 25 %, soit 25 points sur 100: Chaque critère sera noté de 0 à 5. 0= très insuffisant (absence de réponse sur point ou réponse sans rapport avec le besoin). 1= insuffisant; 2 = moyen; 3 = bon; 4 = satisfaisant; 5 = très satisfaisant Le mémoire technique sera noté de la façon suivante: 1. Description détaillée des unités de stockage proposées par type de contenant; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur le site: note maximale sur 5. 2. Présentation de l'organisation prévue des collectes de ramassage en fonction des différents types de collectes fixés au CCTP: moyens en véhicules (types et caractéristiques) et en personnel (nombre et qualification): Note maximale sur 5. 3. Présentation des méthodes et des moyens relatifs à l'encadrement et au contrôle qualité qui seront mis en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché: note maximale sur 5. 4. Présentation des modes de traitement des déchets prévus par nature de déchets et information sur l'identité du ou des centres de traitement que le candidat utilisera; fourniture des photocopies de l'agrément du (des) centre(s) de traitement pour les types de déchets à traiter: Note maximale sur 5. 5. Organisation des prestations: désignation d'un correspondant unique de l'administration pour toute question en rapport avec l'exécution du marché, modalités proposées pour la réception des bons de commande et des ordres de service, dispositif d'information préconisé pour le suivi par l'administration des opérations de collecte, de transport et de traitement (tableau de bord de suivi), présentation du document justificatif des tonnages traités qui sera joint à la facture mensuelle (contenu, niveau de détail, moyen de contrôle par l'administration...), autres documents qui seront remis à l'administration par la société prestataire (bordereau de suivi des déchets industriels...): note maximale sur 5. La note totale de la valeur technique est sur 25. Les performances environnementales, ayant une pondération de 15 %, soit 15 points sur 100: Le mémoire sera noté de 0 à 5 avec un coefficient de pondération de 2 donne une note sur 10. 0= très insuffisant (absence de réponse sur point ou réponse sans rapport avec le besoin). 1= insuffisant; 2 = moyen; 3 = bon; 4 = satisfaisant; 5 = très satisfaisant Une note maximale sur 5 avec un coefficient de pondération de 3 donne une note sur 15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la gestion des déchets résultant des activités des établissements pénitentiaires, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris souhaite procéder à la mise en place de prestations de location d'unités de stockage, enlèvement, transport et de traitement des déchets.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: departement 75 (maison d'arrêt Paris La Santé)
Brève description: Location d'unité de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: departement 77 (Centre de détention de Melun)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: departement 78 (Maison d'arrêt de Versailles, Maison d'arrêt de Bois d'Arcy et Maison Centrale de Poissy)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: departement 91 (Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: departement 94 (Centre pénitentiaire de Fresnes)
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 22112010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs etc.).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé sur le budget propre de la DISP (titre 3).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Performances environnementales (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, 3 avenue de la Division Leclerc 94267

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Meudic Nicolas

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22112010
Informations complémentaires
Le présent marché en appel d'offres ouvert est passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics pour les prestations permanentes.
Pour les prestations ponctuelles en plus des articles ci-dessus, le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par périodes d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2015.
Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché. Les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie des finances et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires.
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Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés:
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Le critère prix, ayant une pondération de 60 %, soit 60 points sur 100:
Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 60 points.
La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:
N= [(im/io) x 0.6] X 100.
N: note du soumissionnaire évalué.
IM: prix HT du soumissionnaire le moins cher.
IO: prix HT du soumissionnaire évalué.
La valeur technique, ayant une pondération de 25 %, soit 25 points sur 100:
Chaque critère sera noté de 0 à 5.
0= très insuffisant (absence de réponse sur point ou réponse sans rapport avec le besoin).
1= insuffisant; 2 = moyen; 3 = bon; 4 = satisfaisant; 5 = très satisfaisant
Le mémoire technique sera noté de la façon suivante:
1. Description détaillée des unités de stockage proposées par type de contenant; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur le site: note maximale sur 5.
2. Présentation de l'organisation prévue des collectes de ramassage en fonction des différents types de collectes fixés au CCTP: moyens en véhicules (types et caractéristiques) et en personnel (nombre et qualification): Note maximale sur 5.
3. Présentation des méthodes et des moyens relatifs à l'encadrement et au contrôle qualité qui seront mis en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché: note maximale sur 5.
4. Présentation des modes de traitement des déchets prévus par nature de déchets et information sur l'identité du ou des centres de traitement que le candidat utilisera; fourniture des photocopies de l'agrément du (des) centre(s) de traitement pour les types de déchets à traiter: Note maximale sur 5.
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5. Organisation des prestations: désignation d'un correspondant unique de l'administration pour toute question en rapport avec l'exécution du marché, modalités proposées pour la réception des bons de commande et des ordres de service, dispositif d'information préconisé pour le suivi par l'administration des opérations de collecte, de transport et de traitement (tableau de bord de suivi), présentation du document justificatif des tonnages traités qui sera joint à la facture mensuelle (contenu, niveau de détail, moyen de contrôle par l'administration...), autres documents qui seront remis à l'administration par la société prestataire (bordereau de suivi des déchets industriels...): note maximale sur 5.
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La note totale de la valeur technique est sur 25.
Les performances environnementales, ayant une pondération de 15 %, soit 15 points sur 100:
Le mémoire sera noté de 0 à 5 avec un coefficient de pondération de 2 donne une note sur 10.
Une note maximale sur 5 avec un coefficient de pondération de 3 donne une note sur 15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-409933 (2011-12-27)
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