Location d'une patinoire mobile avec animation, sonorisation et surveillance dans le cadre des fêtes de fin d'année

Commune de Porto-Vecchio

La présente consultation a pour objet la location, avec animations, d'une patinoire mobile incluant la mise en place des équipements et les matériels nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que la sonorisation et sa surveillance dans le cadre des animations de fins d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Studio Digital System
• SARL Synerglace

Qui ?

• Commune de Porto-Vecchio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2011-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de patinage et de hockey sur glace
Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose en deux (2) tranches, à savoir:— une tranche ferme: ouverture de la patinoire du dernier mercredi du mois de novembre et fermeture le premier dimanche du week-end postérieur au 1er janvier,— Une tranche conditionnelle: ouverture de la patinoire pour une semaine supplémentaire.Concernant le lot n° 1, il est prévu une option, concernant une séparation mobile de piste, permettant de diviser temporairement la patinoire afin d'accueillir 2 classes de scolaires en même temps, ou de séparer les jeunes patineurs des adultes en journée ou le soir.Concernant les lots n° 2 et n° 3, il n'est prévu aucune option (au sens du code des marchés publics) pour le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de patinage et de hockey sur glace 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP A 129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.investissement@porto-vecchio.fr 📧
Téléphone: +33 4957000227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277261
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Location et animation de la patinoire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sonorisation de la patinoire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Surveillance de la patinoire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose en deux (2) tranches, à savoir:

— une tranche ferme: ouverture de la patinoire du dernier mercredi du mois de novembre et fermeture le premier dimanche du week-end postérieur au 1er janvier,

— Une tranche conditionnelle: ouverture de la patinoire pour une semaine supplémentaire.

Concernant le lot n° 1, il est prévu une option, concernant une séparation mobile de piste, permettant de diviser temporairement la patinoire afin d'accueillir 2 classes de scolaires en même temps, ou de séparer les jeunes patineurs des adultes en journée ou le soir.

Concernant les lots n° 2 et n° 3, il n'est prévu aucune option (au sens du code des marchés publics) pour le présent marché.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 2011/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porto-Vecchio, 20137 Porto-Vecchio, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises devront produire:

Soit les formulaires suivants dûment renseignés, datés et signés:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants jointe au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante: ttp://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— DC2 (déclaration du candidat jointe au dossier de consultation disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Ou les documents suivants:

A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;

B) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

c) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

Les entreprises pourront également transmettre à l'appui de leur candidature et seulement si elles le souhaitent les documents suivants:

— DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé jointe au dossier de consultation et disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— DC7 (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes concernant les factures ou demandes de paiement réceptionnées.

Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (40)
2. Lot 1: qualité technique (35)
3. Lot 1: qualité esthétique (15)
4. Lot 1: délais de montage et démontage (10)
5. Lots 2 et 3: prix des pestations (60)
6. Lots 2 et 3: qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Porto-Vecchio
Contact
Point de contact: M. Mela Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A 129
Commune postale: Porto-Vecchio
Point de contact: M. Georges Mela, le maire
Téléphone: +33 495700227 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Commune postale: Porto Vecchio
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 168-277261 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP a 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358833
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277261
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce n° 145, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: SARL Synerglace
Adresse postale: 10-12 rue de l'Ill
Commune postale: Brunstatt
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Studio Digital System
Adresse postale: villa Vaccajo, rue Antoine Filippi
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia Cedex
Source: OJS 2011/S 221-358833 (2011-11-15)

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