Location d'un copieur multifonction couleur pour le service reprographie de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

DISP de Paris

Location d'un copieur multifonction incluant la livraison, l'installation du matériel, la formation du personnel, maintenance préventive, curative et l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement du matériel (encre ou toner, agrafes) à l'exception du papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2011-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue: 30 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Paris
Adresse postale: unité des achats et des marchés publics, 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Contact
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: +33 146159198 📞
Fax: +33 146159330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305513
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Référé précontractuel possible à toute époque avant signature du contrat. Recours en annulation par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la connaissance de la signature du contrat. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http.:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: Marchés publics; formulaires. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_SfGKkWFZ75. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le critère prix noté sur 70 est divisé en deux sous critères à savoir. — Coût de la location du copieur (Prix de la décomposition du prix global et forfaitaire incluant la livraison et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel noté sur 30 points), — Le coût à la copie noté sur 40 points. Critère prix sous critère coût de la location. Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(pm/po) x 0.30] X 100. N: Note du soumissionnaire évalué. Pm: Prix HT du soumissionnaire le moins cher. Po: Prix HT du soumissionnaire évalué. Critère prix sous critère coût à la copie noir et blanc. Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points. Le soumissionnaire sera évalué par rapport au coût à la copie noir et blanc pour une volumetrie annuelle comprise entre 1 et 1.200.000 copies noir et blanc. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(pm/po) x 0.2] X 100. N: Note du soumissionnaire évalué. Pm: Prix HT (coût unitaire de la copie noir et blanc) du soumissionnaire le moins cher. Po: Prix HT (Coût unitaire de la copie noir et blanc) du soumissionnaire évalué. Critère prix sous critère coût à la copie couleur. Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points. Le soumissionnaire sera évalué par rapport au coût à la copie couleur pour une volumetrie annuelle comprise entre 1 et 60.000 copies couleurs. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(pm/po) x 0.2] X 100. N: Note du soumissionnaire évalué. Pm: Prix HT (coût unitaire de la copie couleur) du soumissionnaire le moins cher. Po: Prix HT (Coût unitaire de la copie couleur) du soumissionnaire évalué. Critère consommation énergétique du copieur couleur. Le soumissionaire proposant la consommation énergétique la plus basse (en Kw) obtient la note maximale à savoir 15 points. La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(cm/co) x 0.15] X 100. N: Note du soumissionnaire évalué. Cm: Consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté le copieur couleur consommant le moins d'énergie en mode veille. Co: Consommation énergétique en KW du matériel en mode veille du copieur multifonction couleur du soumissionnaire évalué. Critère performance phonique du matériel. Le soumissionaire proposant le matériel emettant le moins de bruits en fonctionnement obtient la note maximale à savoir 15 points. La note du critère performance phonique du matériel est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(bm/bo) x 0.15] X 100. N: Note du soumissionnaire évalué. Bm: Bruit émit (en décibel) par le matériel (en mode copie normal couleur A4) présenté par le soumissionnaire proposant le matériel le plus silencieux. Bo: Bruit émit (en décibel) par le matériel (en mode copie normal couleur A4) présenté par le soumissionnaire évalué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'un copieur multifonction incluant la livraison, l'installation du matériel, la formation du personnel, maintenance préventive, curative et l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement du matériel (encre ou toner, agrafes) à l'exception du papier.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no24082011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, Service reprographie, 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103, 94267 Fresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs etc.).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé sur le budget propre de la direction interrégionale des services (titre 3).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 70
2. Consommation énergétique du matériel. Pondération: 15
3. Performance phonique du matériel. Pondération: 15
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction interrégionale des services Pénitentiaires de Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
Meudic Nicolas

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no24082011
Informations complémentaires
Référé précontractuel possible à toute époque avant signature du contrat. Recours en annulation par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la connaissance de la signature du contrat.
Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http.:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: Marchés publics; formulaires.
Afficher plus
Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_SfGKkWFZ75.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le critère prix noté sur 70 est divisé en deux sous critères à savoir.
— Coût de la location du copieur (Prix de la décomposition du prix global et forfaitaire incluant la livraison et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel noté sur 30 points),
— Le coût à la copie noté sur 40 points.
Critère prix sous critère coût de la location.
Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points.
La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:
N= [(pm/po) x 0.30] X 100.
N: Note du soumissionnaire évalué.
Pm: Prix HT du soumissionnaire le moins cher.
Po: Prix HT du soumissionnaire évalué.
Critère prix sous critère coût à la copie noir et blanc.
Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points.
Le soumissionnaire sera évalué par rapport au coût à la copie noir et blanc pour une volumetrie annuelle comprise entre 1 et 1.200.000 copies noir et blanc.
N= [(pm/po) x 0.2] X 100.
Pm: Prix HT (coût unitaire de la copie noir et blanc) du soumissionnaire le moins cher.
Po: Prix HT (Coût unitaire de la copie noir et blanc) du soumissionnaire évalué.
Critère prix sous critère coût à la copie couleur.
Le soumissionnaire sera évalué par rapport au coût à la copie couleur pour une volumetrie annuelle comprise entre 1 et 60.000 copies couleurs.
Pm: Prix HT (coût unitaire de la copie couleur) du soumissionnaire le moins cher.
Po: Prix HT (Coût unitaire de la copie couleur) du soumissionnaire évalué.
Critère consommation énergétique du copieur couleur.
Le soumissionaire proposant la consommation énergétique la plus basse (en Kw) obtient la note maximale à savoir 15 points.
La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante:
N= [(cm/co) x 0.15] X 100.
Cm: Consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté le copieur couleur consommant le moins d'énergie en mode veille.
Co: Consommation énergétique en KW du matériel en mode veille du copieur multifonction couleur du soumissionnaire évalué.
Critère performance phonique du matériel.
Le soumissionaire proposant le matériel emettant le moins de bruits en fonctionnement obtient la note maximale à savoir 15 points.
La note du critère performance phonique du matériel est obtenue à l'aide de la formule suivante:
N= [(bm/bo) x 0.15] X 100.
Bm: Bruit émit (en décibel) par le matériel (en mode copie normal couleur A4) présenté par le soumissionnaire proposant le matériel le plus silencieux.
Bo: Bruit émit (en décibel) par le matériel (en mode copie normal couleur A4) présenté par le soumissionnaire évalué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305513 (2011-09-26)
Informations complémentaires (2011-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309151
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305513
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2011/S 190-309151 (2011-09-29)
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